Le candidat n’a pas précisé l’ampleur de la baisse de charge de fonctionnement attendue, ni la façon dont cette baisse serait répercutée en une baisse de la fiscalité locale.
On peut néanmoins supposer que cette baisse de la fiscalité reposerait essentiellement sur une baisse du taux de la taxe d’habitation, qui est élevé à Lille, relativement aux autres grandes villes, sous les hypothèses de baisse des charges de fonctionnement suivantes :
- hypothèse haute : baisse des charges de fonctionnement de 10 % (retour à leur niveau de 2008), engendrant une économie de 30 M€ et donc une baisse de 12 points du taux de la taxe d’habitation (de 33,55 % à 21 %, soit une baisse de recettes attendues de 30 M€) ;
- hypothèse médiane : baisse des charges de fonctionnement de 5 %, engendrant une économie de 15 M€ et donc une baisse de 7 points du taux de la taxe d’habitation (de 33,55 % à 26 %, soit une baisse de recettes attendues de 15 M€) ;
- hypothèse basse : baisse des charges de fonctionnement de 1 M€ et donc une baisse de 0,55 point de la taxe d’habitation (de 33,55 % à 33 %, soit une baisse d’1 M€ des recettes attendues).
On peut supposer que cette baisse des charges de fonctionnement s’étendra sur la durée de la mandature, et que par conséquent le taux de la taxe d’habitation n’atteindra son point bas qu’en 2020.
DÉTAIL
La proposition du candidat manque de précision, quant à l’ampleur de la baisse des charges envisagée.
On peut néanmoins constater que les charges de fonctionnement de la ville de Lille ont augmenté sous la dernière mandature (+ 12 % entre 2008 et 2012, soit + 33 M€, cf. le bilan de santé de Lille). Les charges de fonctionnement par habitant sont de 1 325 € par habitant en 2012, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne constatée pour les communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (1 296 € par habitant).
Cette progression des charges de fonctionnement a été tirée par les charges de personnel, qui ont progressé de 11 % sur la période 2008-2012 (+ 17 M€). D’après le rapport de la Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie, le poids particulièrement élevé des charges de personnel par habitant (762 € par habitant contre 661 € dans les communes de la même strate) s’explique par une faible mutualisation des services avec la Communauté urbaine.
Une des pistes de réduction des dépenses de fonctionnement de la ville serait donc de renforcer les mutualisations de services et de personnels entre la Communauté urbaine et la ville de Lille.
Le candidat prévoit d’accompagner cette baisse des charges de fonctionnement d’une baisse des impôts à Lille. Les recettes de fiscalité locale ont progressé de 11 % entre 2008 et 2012, mais essentiellement par un « effet base » (augmentation de la masse taxable). Les taux n’ont pratiquement pas augmenté depuis 2008.
La taxe d’habitation est la première ressource fiscale de la commune (70 M€ en 2012), et son taux (33,55 %) est élevé relativement au taux moyen de 21 % dans les communes de la strate (communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé).
Une baisse des charges de fonctionnement pourrait donc permettre de baisser le taux de la taxe d’habitation à Lille.
On peut faire l’hypothèse que le candidat se fixe comme objectif de revenir au niveau des charges de fonctionnement de 2008, soit une baisse d’environ 30 M€ des charges de fonctionnement. Cette baisse des charges de fonctionnement pourrait permettre à la ville de Lille de rapprocher son taux de taxe d’habitation de la moyenne de la strate. Un taux de 21 % rapporterait à la ville de Lille 44 M€ contre 70 M€ aujourd’hui.
Détail des hypothèses de calcul :
- base imposable à Lille en taxe d’habitation : 897 € par habitant ;
- population lilloise en 2012 : 233 214 habitants ;
- taux d’imposition de la taxe d’habitation : 21 % (contre 33,55 % aujourd’hui).
Cette hypothèse de baisse des charges de fonctionnement de près de 10 % (- 30 M€) peut sembler ambitieuse. Un autre objectif pourrait être de baisser de 5 % les charges de fonctionnement, soit une baisse de 15 M€.
Cette baisse des charges de fonctionnement pourrait se traduire alors par une baisse des recettes de la taxe d’habitation du même ordre, grâce à une baisse du taux de la taxe d’habitation de 7 points (passer de 33,55 % à 26 %).
Enfin, on peut prendre comme hypothèse basse une baisse des charges de fonctionnement d’1 M€, se traduisant en une baisse de la fiscalité locale d’1M€, soit une baisse de 0,55 % du taux de taxe d’habitation (passant de 33,55 % à 33 %).
On peut supposer que cette baisse des charges de fonctionnement se réalisera de façon progressive sur la durée de la mandature et qu’elle sera répercutée progressivement en diminution du taux de la taxe d’habitation. Par conséquent, le taux de la taxe d’habitation n’atteindra son point bas qu’en 2020.
http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM) ;
Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rapport d’observations définitives, Commune de Lille Tome 2 – Finances publiques locales – Accueil de la petite enfance - Octobre 2013 ;
www.lille.fr pour les principales données budgétaires 2012 et 2013
