DÉTAIL

La candidate prévoit de créer 150 places supplémentaires grâce à l’ouverture de 10 maisons d’assistantes maternelles. Cette proposition implique un coût d’investissement ponctuel (mise en service des maisons) et un coût de fonctionnement récurrent (accueil des enfants par les assistantes maternelles).

Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, des assistantes maternelles peuvent dorénavant se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leurs domiciles respectifs¹. Deux assistantes maternelles au minimum, quatre au maximum, peuvent se regrouper au sein du même local.

S’agissant du volet investissement du projet (dépense ponctuelle), la proposition est difficile à chiffrer, dans la mesure où la candidate n’indique pas la part que la municipalité prendra dans le financement de ces maisons (vraisemblablement par une subvention).
À ce stade, il n’a pas été précisé si ces 10 maisons d’assistantes maternelles seront mises à disposition par la ville (construction ou location), ou si elles seront louées par une association. Le coût d’investissement que représente la création de ces 10 maisons n’est donc pas chiffrable en l’état.

L’essentiel de ce coût d’investissement prévisionnel devrait en revanche être supporté par la CAF et les familles. Les assistants maternels exerçant en MAM peuvent prétendre aux aides financières attribuées, sous conditions, par la CAF telles que :

• une prime d’installation en cas de premier agrément compris entre 300 € et 1 200 € par assistante maternelle ;
• un prêt pour l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) d’un montant maximum de 10 000 €.

S’agissant du volet fonctionnement de la proposition, le coût d’une assistante maternelle est évalué à 1 003 € par enfant et par an par la Cour des comptes dans un rapport de novembre 2013 sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Ce coût peut être retenu comme le meilleur approchant pour évaluer le coût de la proposition de la candidate. Le nombre d’enfants accueillis dans les 10 nouvelles MAM étant de 150, le coût de ces assistantes peut être estimé à environ 150 000 € par an. Ce coût est pris en charge par les familles et par la collectivité (État, CAF, et collectivité locale), dans des proportions non connues à ce stade.

Si une association loi 1901 est constituée par les assistants maternels de la MAM, des demandes de subventions de fonctionnement ou d’investissement pourront être déposées au nom de l’association auprès de la ville. Aujourd’hui, la ville de Lille subventionne ainsi l’association « Premiers pas » qui assure la gestion de plusieurs relais assistants maternels, à hauteur de 537 551 € en 2011.

^{1. Possibilité ouverte par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010.}