DÉTAIL

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative, en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la ville.

La police municipale peut représenter deux types de coûts pour une ville :
- un coût de fonctionnement, récurrent, lié aux charges de personnel ;
- un coût d’investissement, ponctuel, lié à l’équipement des policiers municipaux.

La proposition du candidat aurait un impact à la fois sur le coût de fonctionnement, par l'augmentation des effectifs qu'elle induit, et sur le coût d’investissement, car il propose d'armer les policiers municipaux.

D’après le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. de la ville de Lille de 2012, la police municipale représentait un coût de fonctionnement de 9,4 M€, pour 97 policiers municipaux (dépenses de personnel et charges de fonctionnement associées). Passer de 97 policiers municipaux à 200, comme proposé par le candidat, devrait induire une hausse de 10 M€ du budget annuel de fonctionnement de la police municipale (19,4 M€ par an contre 9,4 M€ aujourd’hui). Si l’on fait l’hypothèse que ces 103 policiers supplémentaires sont recrutés dès le début de mandat, le surcoût serait donc de 60 M€ sur la durée du mandat. En cas de recrutement au fil de l’eau, le coût de la proposition serait révisé à la baisse. Cette estimation est un ordre de grandeur, qui ne prend pas en compte le type de policiers municipaux recrutés (agents de catégorie B ou C, pour lesquels la rémunération n’est pas la même) et les éventuelles évolutions du régime de rémunération, notamment indemnitaire.

Le candidat propose également d’armer les policiers municipaux. Aujourd’hui, aucun des policiers municipaux de la ville de Lille ne dispose d’une arme. Il s’agirait donc d’armer 200 policiers municipaux.
Le coût de l’armement de policiers municipaux peut être estimé à partir du coût constaté dans des villes ayant choisi d’armer leur police municipale. C’est le cas notamment de la ville de Marseille qui a décidé, par une délibération du conseil municipal du 9 juillet 2012, de doter ses policiers municipaux de gilets pare-balles, de pare-couteaux et d’armes non létales de type flashballs et tasers. Le coût de cette décision est estimé à 1 200 € par policier. Par conséquent, l’armement de 200 policiers municipaux à Lille devrait coûter environ 240 000 €, pour l'ensemble de la mandature.

En définitive, le coût de cette proposition serait de 60,2 M€ sur la durée de la mandature. Ce chiffrage n’intègre pas les coûts éventuels liés à une éventuelle extension des horaires d’activités de la police municipale (7j/7j et 24h/24h). On peut supposer que cette présence sera assurée par une rotation des policiers municipaux, donc ne nécessitera pas l’embauche supplémentaire de policiers. Mais elle pourrait se traduire par une augmentation des primes et donc des charges de personnel.