Lille est membre de la communauté urbaine de Lille Métropole, établissement public de coopération intercommunal aux compétences nombreuses. Le budget de la communauté urbaine est stable sur la dernière mandature, bien que les dépenses d’équipement, liées notamment à l’investissement dans les transports en commun, aient augmenté.

La dette de la communauté urbaine n’a pas augmenté depuis 2008, contrairement à ce qu’a connu la ville de Lille. Lille Métropole conserve ainsi une capacité de désendettement deux fois supérieure à celle de la ville de Lille. Néanmoins, cette dette est majoritairement classée comme étant « à risque » par la Chambre régionale des comptes.

La commune de Lille fait partie de la communauté urbaine de Lille Métropole, établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966. Cette structure rassemble 85 communes et 1,1 million d'habitants^[1], pour un budget de 1 700 M€.

Ses missions fondamentales, qui concernaient principalement l'aménagement urbain et la gestion des services publics, ont évolué depuis la loi de juillet 1999 relative au renforcement de l'intercommunalité.

Lille Métropole intervient dans le domaine de l’urbanisme (création et réalisation de zones d'aménagement concerté), du logement, des transports urbains de voyageurs, de l’eau et de l’assainissement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de la voirie et de la signalisation.

[1] Recensement réalisé par l'INSEE en 2007.

2 Une quasi stagnation du budget
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Le budget total de Lille Métropole est stable depuis 2008, à environ 1,7 M€ (à titre de  comparaison, le budget principal de la ville de Lille atteint 475 M€ en 2012).

Evolution du budget de Lille Métropole (2008-2012)

 

Les dépenses de fonctionnement représentent entre 53 % et 58 % du budget de la communauté urbaine sur la période 2008-2012. Les dépenses de personnel ont peu progressé (+3 %).

Les dépenses d’équipement ont augmenté de 39 % entre 2008 et 2012. Ces dépenses viennent essentiellement financer l’offre de transports en commun. Avec un budget de 383 M€ en 2013, les transports en commun sont la première compétence financée par Lille Métropole. En progression de 17,5 % par rapport à 2012, soit une hausse de 57 M€, ce budget représente 22 % des dépenses totales prévues en 2013.

L’augmentation importante de cette enveloppe budgétaire a pour objet de financer l’amélioration de l’offre de transport. Outre la tarification sociale, le renforcement de la sécurité et la mise en place de la dernière phase du plan bus, le nombre de rames et de quais de la ligne 1 devrait doubler à partir de 2013.

3 Dotations de l'Etat et contribution économique territoriale
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Les recettes de fonctionnement de Lille Métropole proviennent pour 26 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et pour 36 % d’impôts locaux.

La DGF n’a quasiment pas augmenté entre 2008 et 2012 (+2 %), à environ 294 M€. Elle a même légèrement baissé entre 2011 et 2012 (-2 M€). Dans un contexte où l’Etat gèle ses concours financiers aux collectivités locales, la communauté urbaine ne peut plus compter sur cette dotation pour financer une éventuelle progression de ses dépenses.

La fiscalité locale représente environ 402 M€ de recettes de fonctionnement en 2012. Elle est constituée principalement de la taxe d’habitation (93 M€ de recettes en 2012), de la taxe sur le foncier bâti (2M€), de la cotisation foncière des entreprises (127 M€), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (78 M€), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (3 M€) et de la taxe sur les surfaces commerciales (12 M€).

Principales recettes de fonctionnement de Lille Métropole en 2012

4 Stabilité de l'endettement
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La dette de Lille Métropole est relativement stable. Elle s’établit à 1,8 Md€ en 2012, contre 1,6 Md€ en 2008. Pour rappel, sur la même période, la dette de la ville de Lille a doublé.

Evolution de la capacité de désendettement de Lille Métropole (2008-2012)

 

Les charges financières représentent 76,7 M€ en 2012, soit 8 % des charges de fonctionnement. La capacité de désendettement de la communauté urbaine est stable sur la période 2008-2012, s’établissant à un peu moins de 7 ans, contre plus de 11 ans pour la ville de Lille.

La Chambre régionale des comptes du Pas-de-Calais estime que les dettes à risque, « assorties d’opérations d’échange de taux d’intérêts (swaps) » représentaient au 1er juillet 2010 « 708M€, soit 75 % de l’encours total ».