Dette
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Alors que la dette de la ville avait stagné entre 2002 et 2008 (-0,7 %, soit -1,3 M€), elle a doublé entre 2008 et 2012, passant de 186 M€ à 359 M€ (+93 %). L’encours de dette par habitant à Lille était inférieur à la moyenne de la strate en 2008 (847 € par habitant à Lille contre 1 091 € par habitant en moyenne), il est sensiblement supérieur à la moyenne en 2012 (1 539 € par habitant à Lille contre 1 084 € par habitant dans les communes de la strate).
Le montant d’annuités de dette a également doublé sur la période, passant de 20,5 M€ en 2008 à 41,2 M€ en 2012. Il pèse fortement sur le budget de la ville.
Toutefois, la dette est globalement peu risquée. Les marges de manœuvre pour poursuivre une stratégie d’endettement sont néanmoins réduites aujourd’hui.
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L’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. de la ville de Lille a augmenté de 94 % entre 2008 et 2012, alors qu’il avait stagné entre 2002 et 2008 (-0,7 %). L’encours de dette s’élève désormais à 359 M€.
La volonté exprimée en 2005 par l’exécutif de la vile de Lille de se désendetter et de contenir les frais financiers à leur niveau le plus bas, grâce à une politique de gestion active de la dette, s’est traduite, entre 2006 et 2008, par une stabilisation des encours, l’optimisation des intérêts (recours aux « swaps ») et la renégociation permanente des emprunts avec les prêteurs.
A partir de 2008, cette politique connaît un changement d’orientation très net, consistant à programmer une augmentation maîtrisée de l’endettement : les investissements sont désormais financés en passant « d’un taux d’endettement bas pour une grande ville à un taux d’endettement en fin de mandat comparable à la moyenne des grandes villes, sans obérer l’avenir »[1].
Evolution de l'encours de la detteEncours de la dette
Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré.
(2002-2012)
Jusqu’en 2009, la dette par habitant de la ville de Lille était inférieure à celle de la moyenne des autres communes de la strate (communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé). Ramenée à la population, la dette de la ville de Lille atteint 1 539 € en 2012, soit 42 % de plus que la moyenne de la strate.
[1] Débat d’orientation budgétaire 2010, délibération 09/919 du 16 novembre 2009.
Evolution de la dette par habitant (2002-2012)
Le taux moyen de la dette est de 3,28 % en 2013 (2,96 % en tenant compte des emprunts revolving), soit 10 % moins élevé que les autres villes de la strate démographique. Elle est composée de 57 % de prêts à taux fixes. La ville de Lille ne possède aucun emprunt toxique[1].
Dans le cadre de la politique d’endettement « maîtrisé » de la ville à partir de 2008, la stratégie retenue a consisté à privilégier la diversification des sources possibles de financement (financements auprès de la Banque européenne d’investissement pour des opérations d’investissement dans des bâtiments faiblement consommateurs d’énergie, prêts de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des opérations de politique de la ville) et des types de produits (taux fixe et taux variable).
L’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. communale au 1er janvier 2012 est réparti entre trois organismes prêteurs principaux : la Caisse des dépôts et consignations, Dexia et la Caisse d’Epargne Nord France Europe.
Au 31 décembre 2011, Lille disposait de 38 emprunts en cours d’amortissement, pour un niveau de risque encouru limité. 32 prêts sont jugés très peu risqués (catégorie A – 1 selon la « charte Gissler » qui vise à mesurer l’exposition au risque de la dette d’une collectivité).
Dans son rapport d’observation d’octobre 2013, la Chambre régionale des comptes notait que la ville avait « fait siennes les bonnes pratiques usuelles en matière de gestion de la dette (mise en concurrence systématique de plusieurs organismes prêteurs, négociation effective avec tout ou partie d’entre eux, analyse des différentes offres à chaque étape, etc.) et n’a plus recours à des financements adossés sur l’évolution d’indices ou devises hors zone euro ».[1] Rapport de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Rapport d’observations d’octobre 2013.
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La capacité de désendettement de la ville est évaluée de façon simplifiée par le ratio « encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. / capacité d’autofinancement ». La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements et le remboursement du capital des emprunts, une fois respectés ses engagements (charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles).
Ce ratio dette / CAF permet d’évaluer le nombre d’années nécessaire à une collectivité pour rembourser la totalité du capital de sa dette, si elle y consacrait tout son autofinancement brut.
La capacité de désendettement de la ville de Lille s’est détériorée sur la dernière mandature, passant de 6,2 années en 2008 à 11,6 années en 2012, soit un niveau élevé. Ainsi, il faudrait près de 12 années à la ville de Lille pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF). En 2007, seuls 2,4 années étaient nécessaires pour résorber la dette grâce à l’autofinancement de la ville.
La commune de Lille a accru ses investissements ces dernières années, en phase avec ce qui est observé dans la plupart des communes de France. L’Observatoire des finances locales note ainsi, dans son édition de 2012, que « les communes ont augmenté leurs dépenses d’investissement (+6,1 % en 2011), entrant dans la deuxième phase du cycle électoral ».
La Chambre régionale des comptes souligne, dans son rapport d’observations d’octobre 2013, qu’en cas de maintien du rythme actuel d’investissement et de progression corrélative de son endettement, la ville de Lille « devra s’attacher à améliorer sa capacité d’autofinancement et à envisager un allongement de la durée d’amortissement de ses nouveaux emprunts pour assurer la préservation de son équilibre financier ».
Evolution de la capacité de désendettement (2002-2012)
Les marges de manœuvre de la ville pour financer ses investissements sont désormais contraintes. Rapportée à la population, la capacité d’autofinancement de la ville de Lille s’avère plus faible que dans les autres communes de la strate. En 2012, la capacité d’autofinancement était de 133 € par habitant à Lille, soit 38 % de moins que la moyenne de la strate (184 € par habitant).
La dégradation constante du coefficient de rigidité des charges de structure[1], qui reflète l’augmentation du poids des charges incompressibles sur les finances communales, reflète la situation financière relativement inconfortable de la ville.
Coefficient de rigidité des charges de structure (2005-2010)
Compte tenu du niveau de sa fiscalité, d’une capacité d’autofinancement obérée par d’importantes charges de personnel et de son important encours de dette, une réflexion s’impose pour la prochaine équipe municipale quant à la poursuite, au rythme actuel, de la politique d’investissement de la ville de Lille.
[1] Rapport des charges de personnel et de l’annuité de remboursement des emprunts aux recettes réelles de fonctionnement.