Les recettes de la ville de Bordeaux ont fortement augmenté au cours des deux dernières mandatures (+5 % par an entre 2002 et 2012), tirées notamment par la progression des ressources fiscales (+37 %). Cette dynamique s’explique par la croissance de la population et la richesse relative de ses habitants, qui fait bénéficier la ville de bases fiscales élevées et en forte progression. Les taux des impôts locaux ont été maintenus à un niveau élevé par rapport aux autres grandes villes comparables.

1 Progression spontanée des ressources fiscales
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Les recettes de fonctionnement se situent, comme les dépenses, à un niveau par habitant supérieur à celui des autres communes de plus de 100 000 habitants (1 625 € contre 1 419 €). Elles ont augmenté à un rythme rapide (+37 % depuis 2002 et +17 % depuis 2008), nettement supérieur à celui de l’inflation (respectivement +19 % depuis 2002 et +5,8 % depuis 2008).

Décomposition de la croissance des recettes de fonctionnement (2002-2012)

2 Taux des impôts élevés, bases fiscales croissantes
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Les impôts locaux dont bénéficie la ville représentent plus de la moitié de ses recettes. Il s’agit pour la quasi-totalité du produit de deux impôts, la taxe d’habitation (TH) et une partie de la taxe sur le foncier bâti (TFB). La communauté urbaine perçoit le produit de la fiscalité locale sur les entreprises (contribution économique territoriale - CET).

En matière de fiscalité locale, la ville de Bordeaux bénéficie d’une situation favorable, en raison de l’accroissement du nombre de ses habitants (+12 %) et de leur richesse relative, deux facteurs qui alimentent l’accroissement des bases fiscales^[1]. Si la ville accorde à ses habitants, pour la taxe d’habitation, des exonérations fiscales un peu plus élevées que la moyenne des autres villes comparables, la base taxable, rapportée au nombre d’habitants, est demeurée sensiblement supérieure à celle des autres villes de plus de 100 000 habitants (1 532 € au lieu de 1 265 €).

A cette base, la ville applique des taux élevés, de 22,98 % pour la taxe d’habitation et de 28,1 % pour la taxe foncière sur le bâti. Ces taux, qui sont restés relativement stables^[2] sur les deux mandatures, sont sensiblement supérieurs à ceux des autres villes de plus de 100 000 habitants, notamment en ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti (28,1 % contre 23,07 %).

Evolution des taux de la fiscalité directe locale (2009-2012)


Fiscalité locale comparée à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants

 

La ville conjugue donc des bases élevées et des taux élevés. Elle a bénéficié d’un dynamisme fiscal remarquable qui a permis au produit fiscal de progresser de 44,4 % depuis 2002 et de 15,4 % depuis 2008. Cette abondance de recettes a rendu indolores les faibles revalorisations des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’État. La principale d’entre elles, la dotation globale de fonctionnement (DGF), a modestement progressé de 6,3 % depuis 2002 et a même reculé de 0,2 % depuis 2008.

La prochaine mandature pourra continuer de profiter du dynamisme spontané des bases fiscales. Les marges d’augmentation des taux, déjà élevés, sont faibles. A l’inverse, une baisse des taux destinée à les aligner sur la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants aurait un coût élevé, de 25,5 M€, ce qui reviendrait à réduire les recettes de fonctionnement de 6,4 %.


[1] Le montant d’un impôt est calculé en appliquant un taux à une « base » (appelée aussi « assiette ») qui est la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. cadastrale d’un bien, évaluée par rapport à des références historiques.

[2] Le taux de la taxe d’habitation était de 21,98 % en 2002 (contre 22,98 % en 2012). Les dernières hausses, légères, ont eu lieu en 2008 et en 2009.