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Dette

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L'endettement est sain, son niveau par habitant est comparable à celui des autres grandes villes.

L’endettement de la ville de Bordeaux a atteint 199 M€ à la fin 2012, soit 828 € par Bordelais, un niveau inférieur à la moyenne nationale des communes de plus de 100 000 habitants (1 000 € environ).

La structure de l’endettement de la ville, exclusivement bancaire, paraît saine. Elle est presque totalement composée de produits non structurés (88,43 %) ou faiblement (9,05 %)[1]. Seul un emprunt structuré risqué avait été souscrit en 2003, pour un encours limité à 10 M€[2]. Cet emprunt a été renégocié en 2012 et transformé en un produit à taux fixe.

Les frais financiers (intérêts) représentent 8,79 M€ en 2012, soit 2,7 % des charges de fonctionnement[3], ce qui est raisonnable. Le taux d’intérêt moyen versé par la commune a été de 3,91 % en 2012. Les emprunts à taux variable représentent 33 % de l’encours, soit une proportion inférieure de 53 % à la moyenne nationale[4]. Dès lors, si la collectivité est, comme l’ensemble des emprunteurs, exposée au risque de remontée des taux, celui que supporte la ville de Bordeaux semble raisonnable par rapport aux autres collectivités.

[1] Respectivement les catégories A-1 et B-1 de la charte Gissler.
[2] Il appartient à la catégorie F-6 à structure particulière (taux structurés).
[3] Ces frais représentent 43,5 % de l’annuité en capital et 4,4 % de l’encours du capital.
[4] http://www.senat.fr/rap/a12-154-18/a12-154-184.html#fn9

1 Une dette maîtrisée mais en augmentation depuis deux ans

La dette a été maîtrisée et réduite dans la durée, mais elle a augmenté depuis deux ans.

La dette était de 266 M€ en 1995, dernière année du mandat de Jacques Chaban-Delmas, en raison notamment du financement du stade vélodrome.  

Un cycle historique de baisse continue de la dette depuis plus de quinze années a permis d’atteindre un point bas en 2011, avec un endettement de 183 M€. Les annuités d’emprunt à rembourser ont régulièrement décru : elles étaient de l’ordre de 30 M€ au début des années 2000, proches de 25 M€ entre 2002 et 2011 et se sont limitées à 20,2 M€ en 2012.

Cependant, il faut remarquer que la ville a bénéficié d’un autofinancement important (45,3 M€ en moyenne sur les dix dernières années), nourrie par des recettes de fonctionnement systématiquement supérieures aux dépenses et par le dynamisme des bases fiscales. Ces ressources ont été majoritairement consacrées à des investissements nouveaux, et dans une moindre proportion, au désendettement de la ville. En effet, l’autofinancement cumulé sur les dix dernières années représente près de 500 M€, dont seulement 44,8 M€ ont été consacrées au désendettement net, soit 9 %, le reste ayant été consacré aux dépenses d’équipement nouvelles.

Depuis 2011, la dette a repris une augmentation modérée, avec un accroissement de 15 M€ en 2012. Elle devrait progresser d’environ 20 M€ en 2013, afin de financer de nouveaux projets, notamment le stade Bordeaux Atlantique et la Cité des civilisations du vin. Les subventions respectives de ces projets sont de 17 M€ et de 16 M€.

Les investissements de l’année 2012, qui ont représenté 101 M€, soit un volume particulièrement important, ont été financés à hauteur de 50 M€ par l’autofinancement de l’année, de 35 M€ par celui des années précédentes et de 15 M€ par de nouveaux emprunts. En 2013, un effort d’investissement encore accru (90 M€) est programmé, financé pour 20 M€ par une nouvelle progression de l’endettement.

Cette reprise de l’endettement n’a pas dégradé la capacité de désendettement, qui s’est même améliorée, en raison de la progression sensible de la capacité d’autofinancement de la commune. Ce ratio a atteint 3,8 années en 2012, soit un niveau inférieur à la moyenne nationale pour les communes (4,8 années). Cela signifie que si la ville consacrait toutes ses ressources disponibles au seul désendettement, elle se libérerait de sa dette en moins de quatre années. Cela permet à la majorité actuelle d’évoquer l’existence d’une marge de « réendettement » pour financer les emprunts prioritaires.

2 Des risques limités pour l'avenir

La commune s’est engagée dans un partenariat public privé (PPP) d’une durée de 30 ans pour la construction et l’exploitation du nouveau stade, nommé Bordeaux Atlantique. Au-delà des subventions d’investissement consenties par la ville (17 M€) et la communauté urbaine (15 M€), la ville s’est engagée à verser une redevance annuelle de 3,5 M€. A charge pour elle de la répercuter sur les occupants du stade, notamment le principal, le club des Girondins qui s’est engagé à verser un loyer minimal. Cette opération pourrait être bénéfique pour la mairie, car celle-ci est intéressée au chiffre d’affaires du stade et du club, mais elle est aussi porteuse de risque et de rigidité pour les budgets futurs[1].

La situation financière de la ville ne devrait pas constituer un sujet de préoccupation pour la nouvelle majorité. Elle semble même disposer de marges de manœuvre pour s’endetter raisonnablement, même s'il est nécessaire de faire preuve de vigilance quant au maintien de la capacité d’autofinancement du budget municipal.

[1] En particulier en cas de sous-occupation du stade ou si la situation financière du club se dégrade (situation qui s’est produite au Mans, dans des conditions contractuelles moins favorables pour la ville).