Donner un accès gratuit à des activités périscolaires, dès la rentrée 2015, à tous les élèves. La journée de cours sera raccourcie de 45 minutes pour tous les enfants. Ceux qui resteront à l’école bénéficieront gratuitement, durant ces 45 minutes, d’activités sportives ou culturelles.
Quel que soit le maire élu le 30 mars, la réforme des rythmes éducatifs sera appliquée à Nice comme ailleurs, parce que c’est la loi. Dès mon élection, j’engagerai une concertation avec l’ensemble des acteurs de la vie éducative (parents d’élèves, équipes pédagogiques, équipes municipales et associations) de façon transparente et claire.
Nous donnerons un accès gratuit à des activités périscolaires de qualité, dès la rentrée 2015, à tous les élèves. Pour tous les enfants, la journée de cours sera raccourcie de 45 mn. Ceux qui resteront à l’école bénéficieront gratuitement, durant ces 45 mn, d’activités sportives ou culturelles de qualité. Nous créerons un comité, composé des représentants des équipes pédagogiques, des parents d’élèves, des services municipaux et des associations, qui assurera le suivi et procédera aux ajustements nécessaires.
Le coût de la réforme des rythmes scolaires, qui doit être appliquée dès la rentrée 2014, peut être estimé entre 4,3 M€ et 7,2 M€ pour la ville de Nice, avec une hypothèse médiane à 5,8 M€ (coût annuel de fonctionnement). Le chiffrage de la proposition du candidat dépend de la nature et du coût des activités périscolaires qui seront mises en place.
La réforme des rythmes scolaires a été instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire 1. Les écoles privées sous contrat sont libres d'appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires car le décret ne couvre que les écoles publiques.
Cette réforme s’applique depuis la rentrée 2013 mais de nombreuses communes, comme Nice, ont utilisé la possibilité de différer d’un an son application. Cette réforme rallonge d’une demi-journée la semaine de travail des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et diminue de 45 minutes en moyenne la journée de classe ce qui implique l’organisation d’activités périscolaires financées notamment par les communes.
Le coût de ces activités périscolaires dépend de leur nature et de l’éventuelle mise à contribution des familles. L’association des maires de France a réalisé une enquête auprès des quelques 3 900 communes ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Cette enquête évalue à 150 € par an et par enfant le coût médian des nouveaux rythmes scolaires pour les communes les ayant mis en place dès septembre 2013. Ce coût de 150 € peut être retenu comme un minorant s’agissant de Nice. En effet, l’analyse du coût en fonction de la taille de la commune révèle de fortes différences dans l’enquête de l’association des maires de France. En particulier, parmi les communes de plus de 30 000 habitants ayant donné une estimation chiffrée, le coût médian s’établit à environ 250 € par an et par enfant ce qui peut être retenu comme un majorant.
La ville de Nice accueille près de 28 600 élèves dans les écoles qu’elle administre. Sous ces hypothèses, le coût annuel de la mise en place des rythmes scolaires peut ainsi être estimé entre 4,3 M€ et 7,2 M€ pour la ville (coût de fonctionnement).
Le candidat propose que les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme soient gratuites pour tous dès la rentrée 2015. L’enquête de l’AMF révèle que si la très grande majorité des communes ont opté pour la gratuité, 25 % des communes de plus de 10 000 habitants ont établi un tarif modulé en fonction des revenus et de la composition des familles. Le candidat ne précise pas si les familles seront mises à contribution pour l’année scolaire 2014/2015, date à laquelle la ville de Nice est tenue de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires.
L’Etat a mis en place un fonds d’amorçage pour aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes et à en proposer de nouvelles. Les communes ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 ont bénéficié d’une dotation forfaitaire de 50 € par élève (cette dotation peut être majorée de 40 € supplémentaires pour certaines communes – ce qui ne serait pas le cas de Nice). L’aide financière accordée en 2013 à ces communes sera reconduite en 2014. Elle sera également disponible pour les communes ne mettant en place la réforme qu’à compter de la rentrée 2014. Enfin, les caisses d’allocations familiales accordent une prestation à hauteur de 53 € par an et par enfant.
Le coût pour la commune de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, net des aides financières reçues pour le lancement de la mesure, est ainsi compris entre 97 € et 197 € par enfant et par an, soit un coût total net annuel pour Nice de 2,8 M€ à 5,6 M€. La reconduction de ces aides financières au-delà de l’année scolaire 2014/2015 n’est pas assurée et le coût pour la commune ne sera alors pas compensé par d’autres financeurs.
1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&categorieLien=id.
