ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Nous proposerons le plan « 2.000 commerces en sécurité + » sur la durée du mandat.
Il s’agira d’une aide sous forme de subvention d’un montant allant jusqu’à 50 % de la dépense effectuée par le commerçant pour sa sécurité (alarme, vidéo protection, etc.) dans la limite d’un montant de 3.000 € pour 6.000 € d’investissement.
Nous consacrerons, sur la durée du mandat, 6 millions d’euros à cette mesure, soit 1,2 million d’euros dès le budget 2015, l’équivalent d’un équipement pour 400 commerces par an.
En sécurisant les commerces de proximité nous renforcerons la tranquillité publique et favoriserons le développement économique.
http://www.nice2014.fr/nrc_annonce
CHIFFRAGE
Le chiffrage proposé par le candidat est cohérent ainsi que le calendrier de déploiement de la mesure. En revanche, il n’est pas précisé quel mécanisme permettrait de garantir que le budget prévisionnel de 6 M€ allouée à cette mesure ne soit pas dépassé (hypothèse où plus de 2 000 commerces demanderaient une subvention pour leurs dépenses de sécurisation).
DÉTAIL
Le candidat prévoit d’allouer un budget plafonné, avec un calendrier de déploiement précis, pour aider 2 000 commerces à investir dans des équipements de sécurité (alarme, vidéoprotection…). La subvention prévue atteindrait 50 % de la dépense engagée par le commerçant, dans la limite de 3 000 €.
Le coût maximal de cette mesure atteindrait donc effectivement 6 M€, sous réserve que la sélection des projets éligibles se limite à 2 000 commerces. Le candidat prévoit d’étaler cette dépense de façon régulière à compter de 2015 avec un rythme annuel de 1,2 M€. Si l’ensemble du budget prévisionnel de cette mesure était effectivement dépensé, il devrait donner lieu à une dépense totale de sécurité de la part des commerçants d’au moins 12 M€.
Dans l’hypothèse où moins de 2 000 commerces investiraient dans leur équipement de sécurité ou dans l’hypothèse où les montants dépensés par chacun de ces 2 000 commerces seraient inférieurs à 6 000 €, le coût total de cette mesure pourrait être inférieur à 6 M€.
Le candidat ne précise pas quel mécanisme permettrait de garantir que cette enveloppe de 6 M€ ne soit pas dépassée dans l’hypothèse où davantage que 2 000 commerces demanderaient un remboursement de leurs dépenses de sécurisation. Afin de garantir que la dépense soit plafonnée à 6 M€, la municipalité pourrait être amenée à ne pas subventionner la totalité des projets éligibles à la mesure. Les critères de hiérarchisation des différents projets éligibles à une subvention municipale ne sont pas précisés dans la proposition (priorité aux commerçants ayant déposé leur demande de subvention le plus tôt ? Priorité à certains quartiers ou types d’activité ?). Le type de commerce éligible, si tous ne l’étaient pas, pourrait également être précisé afin de s’assurer du caractère limitatif du budget prévisionnel de cette mesure. Dans le cadre d’un partenariat avec l’université de Nice Sophia-Antipolis 1, l’Office de commerce et d’artisanat de Nice a en effet recensé plus de 4 000 activités de commerces et d’artisanat dans les différents quartiers de la ville de Nice.
1. Le site Journal du net recense lui 2 878 commerces spécialisés (hors grandes surfaces) à Nice en 2012, d’après des données INSEE.