DÉTAIL

Les transports urbains relèvent des compétences de la métropole Nice Côte d’Azur. Depuis septembre 2013, c’est la régie Ligne d’Azur (RLA) qui assure l’exploitation du réseau urbain des Lignes d’Azur. Cette reprise en régie est donc récente. La tarification est harmonisée sur l’ensemble du territoire de la métropole.

Le candidat propose une gratuité totale des transports pour les moins de 18 ans. Cette proposition n’est pas chiffrable compte tenu des informations disponibles.

Le chiffrage de cette proposition impliquerait d’évaluer deux types de coûts :

• le manque à gagner en termes de recettes pour la régie Ligne d’Azur (RLA) : à nombre d’usagers inchangé, la gratuité des transports pour les moins de 18 ans ferait perdre à la RLA le montant dont ce segment de clientèle s’acquitte (abonnements, titres de transport à l’unité…) ;¹
• l’éventuel surcroît de dépenses lié à une augmentation de l’activité de la RLA : la gratuité pour les moins de 18 ans conduirait vraisemblablement à une augmentation du nombre d’usagers de moins de 18 ans. Selon l’ampleur de cette augmentation du nombre d’usagers, la RLA pourrait être conduite à investir (amélioration des fréquences, achat de bus de plus grande capacité…).

Seul le premier élément de coût (le manque à gagner pour la RLA) serait chiffrable sur la base des comptes d’exploitation de l’entité et de la proportion des moins de 18 ans dans sa clientèle. Or, ces éléments ne sont pas connus.

Néanmoins, le budget annexe transports pour 2013 de la métropole s’élève à 150 M€ de dépenses de fonctionnement et à 66,5 M€ de dépenses d’investissement. Parmi les recettes de fonctionnement du budget annexe transports, le produit des ventes atteint 51 M€ pour 2013 (soit un tiers du total des recettes d’exploitation). C’est cette masse budgétaire qui serait impactée par une éventuelle gratuité des transports pour les moins de 18 ans.

Pour indiquer des ordres de grandeur sur le coût possible, nous pouvons procéder par hypothèses :

• avec un impact de la gratuité de 10 % sur le produit des ventes, la perte de recettes annuelle serait de 5,1 M€ (sur 6 ans, 30,6 M€) ;
• avec un impact de la gratuité de 20 % sur le produit des ventes, la perte de recettes annuelle serait de 10,2 M€ (sur 6 ans, 61,2 M€) ;
• avec un impact de la gratuité de 30 % sur le produit des ventes, la perte de recettes annuelle serait de 15,3 M€ (sur 6 ans, 91,8 M€).

Au total cette proposition pourrait représenter un coût annuel compris entre 5 et 15 M€ (soit entre 30 et 90 M€ sur six années pleines) sur la base des moindres recettes à compenser (sans éventuels surcoûts), selon les hypothèses de fréquentation par les moins de 18 ans.

Pour compenser la perte de recettes sur le budget annexe transports, la métropole serait amenée à augmenter la subvention d’équilibre qu’elle verse à partir du budget principal (68,5 M€ en 2013) selon les ordres de grandeur précisés ci-dessus.

Enfin, il peut être noté que la gratuité est déjà mise en œuvre pour certains publics (enfants de moins de quatre ans, les seniors de plus de 65 ans non imposables…).

^{1. Le calcul du manque à gagner devrait naturellement tenir compte tes tarifs préférentiels dont peuvent déjà bénéficier les moins de 18 ans (notamment les scolaires).}