Ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Je n'organiserai pas la réforme des rythmes scolaires voulue par le gouvernement. En l’état actuel du décret, je n’organiserai pas à Nice cette réforme des rythmes scolaires imposée par le gouvernement et nocive pour nos enfants. Je veux dire non à toute atteinte à l'enfant. Je suis solidaire de toute la communauté éducative qui exprime son rejet quant à une réforme bâclée sans aucune concertation de cette communauté ou même des élus locaux. Au vu de l'opposition et des préoccupations des parents d'élèves, des enseignants, des personnels éducatifs, des médecins et des élus, j'ai le devoir de ne pas mettre en œuvre le décret qui prévoit les conditions d'application de cette réforme des rythmes scolaires à Nice à la rentrée en 2014.
Le coût de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires peut être estimé entre 4,3 M€ et 7,2 M€ pour la ville de Nice, avec une hypothèse médiane à 5,8 M€ (coût annuel de fonctionnement). La proposition du candidat de ne pas mettre en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 conduirait donc à une économie théorique du même montant. L’application de cette réforme des rythmes scolaires constitue cependant une obligation pour toutes les communes. Cette fiche présente un chiffrage de l'économie potentielle de cette mesure.
DÉTAIL
La réforme des rythmes scolaires a été instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire1. Les écoles privées sous contrat sont libres d'appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires car le décret ne couvre que les écoles publiques.
Cette réforme s’applique depuis la rentrée 2013 mais les communes ont la possibilité de différer d’un an son application. Elle rallonge d’une demi-journée la semaine de travail des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et diminue de 45 minutes en moyenne la journée de classe ce qui implique l’organisation d’activités périscolaires financées notamment par les communes.
Le candidat évalue à 5 M€ le coût que représenterait la réforme des rythmes scolaires pour la ville de Nice. Après avoir appelé à ne pas appliquer la réforme, le candidat a annoncé qu’il l’appliquerait si les parents d’élèves se prononcent en faveur du changement de rythme à la suite de la nouvelle consultation sur le sujet qui sera organisée à la fin de l’année scolaire.
L’association des maires de France a réalisé une enquête auprès des quelques 3 900 communes ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Cette enquête évalue à 150 € par an et par enfant le coût médian des nouveaux rythmes scolaires pour les communes les ayant mis en place dès septembre 2013. Ce coût de 150 € peut être retenu comme un minorant s’agissant de Nice. En effet, l’analyse du coût en fonction de la taille de la commune révèle de fortes différences dans l’enquête de l’association des maires de France. En particulier, parmi les communes de plus de 30 000 habitants ayant donné une estimation chiffrée, le coût médian s’établit à environ 250 € par an et par enfant ce qui peut être retenu comme un majorant.
La ville de Nice accueille près de 28 600 élèves dans les écoles qu’elle administre. Sous ces hypothèses, le coût annuel de la mise en place des rythmes scolaires peut ainsi être estimé entre 4,3 M€ et 7,2 M€ pour la ville (coût de fonctionnement). La proposition du candidat de ne pas mettre en places les nouveaux rythmes scolaires génèrerait donc une économie théorique du même montant pour la ville, en tout cas une non dépense.
Le candidat ne précise pas les éventuelles sanctions qui seraient prises contre la ville de Nice en cas de non mise en œuvre du décret d’application de la réforme. A moins que le Gouvernement ne revienne sur ce texte, son application au plus tard à la rentrée 2014 constitue une obligation pour toutes les communes.
L’Etat a mis en place un fonds d’amorçage pour à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes et à en proposer de nouvelles. Les communes ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 ont bénéficié d’une dotation forfaitaire de 50 € par élève (cette dotation peut être majorée de 40 € supplémentaires pour certaines communes – ce qui ne serait pas le cas de Nice). L’aide financière accordée en 2013 à ces communes sera reconduite en 2014. Elle sera également disponible pour les communes ne mettant en place la réforme qu’à compter de la rentrée 2014. Enfin, les caisses d’allocations familiales accordent une prestation à hauteur de 53 € par an et par enfant.
Le coût pour la commune de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, net des aides financières reçues pour le lancement de la mesure, est ainsi compris entre 97 € et 197 € par enfant et par an, soit un coût total net annuel pour Nice de 2,8 M€ à 5,6 M€. La reconduction de ces aides n’est pas garantie.
