En l’absence de précisions sur la nature de ce foyer (type d’établissement, gestionnaire et nombre de places non mentionnés), des hypothèses fortes ont dû être prises, faute de quoi la proposition ne serait pas chiffrable. Le coût d’investissement lié à la création du foyer n’est pas chiffrable. En fonctionnement, un nouveau foyer pour femmes victimes de violence d’une capacité d’accueil de 10 à 30 places pourrait ainsi représenter un coût de 200 000 € à 600 000 € par an.
DÉTAIL
Le coût d’investissement lié à la création d’un foyer pour femmes victimes de violence n’est pas chiffrable compte tenu du degré de précision de la proposition du candidat. Il dépend du mode de création (construction, achat, location de surfaces) et du nombre de places. Le coût de fonctionnement peut être évalué à partir d’hypothèses sur le nombre de places.
Un foyer d’accueil pour les femmes victimes de violence prendrait vraisemblablement la forme d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 1. Ces établissements sociaux sont gérés le plus souvent par des associations mais peuvent l’être aussi par des collectivités publiques. Une convention conclue entre l’État et l’organisme gestionnaire organise le fonctionnement de l’établissement, son projet social et le type de public accueilli. Le financement du fonctionnement des CHRS repose sur une dotation globale apportée par l’État.
Il est fait l’hypothèse que le nouveau foyer serait géré par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice qui gère déjà un CHRS. Le CHRS du CCAS de Nice compte trois pôles (pôle « femmes victimes de violence », centre de stabilisation pour femmes, pôle « Maurice de Alberti ») pour une capacité d’accueil totale de 55 personnes (chiffres 2011). Au sein du CCAS, le budget annexe du CHRS s’élevait en 2011 à près de 1,1 M€ pour la partie fonctionnement. Il est fait l’hypothèse que le coût annuel d’une place en CHRS est identique pour chacun des pôles. Le coût de fonctionnement d’une place au CHRS du CCAS de Nice s’élève ainsi à près de 20 000 € par an.
Le candidat ne précise pas le nombre de places que compterait ce nouveau foyer pour femmes victimes de violence. L’actuel pôle « accueil pour femmes victimes de violence » est d’une capacité de 17 places (9 femmes et 8 enfants). Il est fait l’hypothèse que le nouveau foyer aurait une capacité d’accueil comprise entre 10 et 30 places. Un nouveau foyer pour femmes victimes de violence d’une capacité d’accueil de 10 à 30 places pourrait ainsi représenter un coût de fonctionnement de 200 000 € à 600 000 € par an. Ce coût de fonctionnement porté sur le budget annexe CHRS du CCAS serait largement assumé par le financement de l’État au titre de la convention État-CHRS.
1. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assurent l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale de personnes en très grande difficulté. Ils ont été créés par la loi du 19 décembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relèvent du code de l’action sociale et des familles. Ils sont souvent gérés par des associations mais peuvent aussi l’être par des collectivités locales.
