DÉTAIL

Les parcs de stationnement relèvent de la compétence de la Communauté urbaine Nantes-Métropole. Leur gestion se fait soit en régie directe, soit en concession, soit en affermage. Les parkings souterrains du centre-ville de Nantes sont presque exclusivement gérés en affermage par la NGE, la société d'économie mixte (SEM) de Nantes-Métropole et de la ville de Nantes, spécialisée dans la gestion d'équipements. Pour mémoire, un affermage est un contrat de délégation d'exploitation à un fermier (la SEM) qui tire sa rémunération du produit de la ferme (le prix payé par les usagers) et verse au propriétaire (la CUNM) un loyer convenu à l'avance qui ne dépend pas des recettes d'exploitation. Ce type de contrat garantit ainsi un revenu fixe à la collectivité publique qui assure le financement des investissements initiaux.

Nous faisons l'hypothèse que le nouveau parc de stationnement souterrain proposé par la candidate serait également géré en affermage par la NGE. Les coûts d'investissement seraient supportés entièrement par la CUNM, la NGE verserait un loyer (fermage) à la CUNM en contrepartie de son exploitation des parkings.

Des dépenses d'investissement comprises entre 33 M€ et 44 M€

- Selon CBRE (groupe américain de conseil en Immobilier d'entreprise), la construction d'un parking souterrain sans difficultés techniques particulières revient entre 15 000 € et 20 000 € par place.
- Selon la fédération des villes moyennes (FVM), ce coût peut être compris entre 25 000 € et 40 000€ pour une opération complexe.

Nous considérons que l'ouvrage projeté ne présente pas une grande complexité (il n'y a pas de bâtiments sur l'emprise).

En retenant un coût à la place compris entre 15 000 € et 20 000 €, nous obtenons un coût d'investissement initial compris entre 33 M€ et 44 M€, entièrement à la charge de la CUNM.

Un loyer compris entre 3,2 M€ et 6,6 M€ au profit de la CUNM sur la mandature

La NGE assure la gestion de la quasi-totalité des parkings souterrains du centre-ville de Nantes. Il s'agit de six parkings qui représentent un total de 2 917 places.

Dans l'avenant n°5 au contrat d'affermage conclu entre la CUNM et la NGE, il est présenté un compte d'exploitation indiquant le montant du fermage versé à Nantes-Métropole. Celui-ci a augmenté chaque année à un taux compris entre 19 % et 24 % sur la période 2010-2013.

La proposition de la candidate a d'ores et déjà fait l'objet d'études techniques, notamment de la part de la CCI.



À partir de ces éléments, nous formulons deux hypothèses :
- la première porte sur le taux de croissance de la redevance versée à la CUNM ;
- la seconde porte sur l'année de mise en service de ce nouveau parking.

Première hypothèse :

Nous supposons que le taux de croissance de la redevance par place versée à la CUNM est compris dans une fourchette dont l'estimation haute est le taux de croissance maximum observé sur 2010-2013 (à savoir 24 % en 2012) et l'estimation basse est le taux de croissance minium observé sur 2010-2013 (à savoir 19 % en 2013).

Seconde hypothèse :

Nous supposons que la mise en service du parking aurait lieu soit en 2016 (si les travaux commencent dès cette année, considérant que des études ont déjà été faites), soit en 2018.

Nous en déduisons ainsi que le montant de recettes perçues par la CUNM serait compris entre 3,2 M€ et 6,6M € sur la période 2014-2019.