PROPOSITION
Réduire les effectifs municipaux en utilisant le levier de non-remplacement de certains départs en retraite.
Réduire les effectifs municipaux en utilisant le levier de non-remplacement de certains départs en retraite.
Maîtriser les dépenses de fonctionnement : en ne renouvelant pas systématiquement les départs à la retraite, tout en redéployant le personnel de la ville vers les services aux habitants.
La proposition de la candidate de ne pas remplacer entre 15 % et 20 % des départs à la retraite parmi les agents communaux « qui ne sont pas en contact direct avec les citoyens » permettrait une économie comprise entre 4,8 M€ et 6,4 M€ sur le mandat, soit un montant médian de 5,6 M€, qui représente environ 3 % de la masse salariale communale.
Le chiffrage de la mesure proposée par la candidate nécessite de déterminer le nombre de personnes susceptibles de partir à la retraite dans les services qui ne sont pas en contact direct avec le public. Il est ainsi possible de déterminer le nombre de postes qui seraient supprimés au cours de la mandature, qui représentent entre 15 % et 20 %, comme l'a annoncé la candidate. Enfin, nous pourrons déterminer l'économie résultant de cette mesure en raisonnant à partir de coûts moyens d'un agent.
Environ 710 départs à la retraite au cours de la mandature
Il est fait l'hypothèse que tous les agents partent à la retraite à l'âge moyen du départ à la retraite au niveau national, c'est-à-dire à 62 ans, et donc qu'aucun agent en poste n'est actuellement âgé de plus de 62 ans. On suppose enfin, de façon simplificatrice, qu'il y a une répartition équivalente d'hommes et de femmes.
Au 1er janvier 2013, les services municipaux (ville uniquement) comptaient 3 579 agents.
Il est fait l'hypothèse que le nombre de départs à la retraite au cours de la mandature est égal au nombre d'agents ayant entre 55 et 61 ans au 1er janvier 2013.
La pyramide des âges dont nous disposons ne donne que la proportion d'agents entre 40 et 50 ans, 50 et 60 ans et plus de 60 ans. On suppose qu'au sein de ces décades, il y a une même proportion d'agents au sein de chaque âge. C'est une hypothèse qui maximise le nombre de départ à la retraite.
Ainsi, la proportion d'hommes partant à la retraite sur la mandature est de 19,3 %. De même, la proportion d'agents femmes partant à la retraite sur la mandature est de 20,15 %.
La proportion de femmes étant de 63,7 %, la proportion d'agents partant à la retraite sur la mandature est donc de 19,8 % (=20,15 %*63,7 %+19, 3%*36,3 %).
Ainsi, le nombre d'agents partant à la retraite sur la mandature serait d'environ 710, un chiffre assez proche de celui avancé par la candidate, à savoir une centaine de départs par an, soit environ 600 départs sur la mandature.
De 105 à 141 postes supprimés au cours de la mandature
La candidate a annoncé que les suppressions de postes ne concerneraient pas les services en relation directe avec les citoyens. Si nous reprenons les différents centres de responsabilités du budget de la ville, cela correspondrait aux domaines suivants : relations avec les usagers, sécurité publique, sports, santé, éducation, petite enfance, enfance et jeunesse.
La masse salariale concernée représente 49 % de la masse salariale totale de la ville de Nantes. Ainsi, en moyenne et par déduction, 51 % des postes seraient susceptibles d'être supprimés en cas de départ à la retraite. Selon notre estimation, cela représente 362 postes.
La candidate a indiqué vouloir supprimer entre 15 % et 20 % des postes liés aux départs à la retraite non directement en relation avec les usagers du service public. Nous en déduisons donc que, s'agissant des autres postes, il faudrait ne pas remplacer entre 29 % et 39 % des départs à la retraite.
En définitive, nous estimons le nombre de postes supprimés sur la mandature entre 105 (=362*29 %) et 141 (=362*39 %).
Entre 4,8 M€ et 6,4 M€ d'économies attendues
Le nombre d'agents à la ville de Nantes au 1er janvier 2012 était de 3 944. La masse salariale supportée par la ville sur l'année 2012 a été de 180,2 M€. Le coût moyen annuel d'un poste était donc de 45 700 €.
En définitive, nous estimons les économies attendues du non-remplacement de 15 à 20 % des agents partant à la retraite dans les services qui ne sont pas en relation directe avec le public entre 4,8 M€ et 6,4 M€, soit un montant médian d'économies sur le mandat de 5,6 M€, ce qui représente environ 3 % de la masse salariale.