Baisser le taux de la taxe foncière de trois points
Laurence Garnier (UMP)
4/5précision de la proposition
Perte de recettes en 2019 12,6
MAX13,5MIN11,6
4/5 fiabilité du chiffrage
PROPOSITION
Baisser le taux de la taxe foncière de trois points.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Dès le premier budget du mandat, baisser de 4% les impôts locaux, en maintenant l’investissement à son niveau actuel (75 millions d’euros). Taxe d’habitation et taxe foncière baisseront d’un point tous les deux ans. Cela représente 8 M€ restitués aux Nantais dès 2015 et 48 M€ sur la durée du mandat.
Une baisse de taux de trois points sur la taxe foncière se traduirait par une moins-value fiscale estimée entre 34 M€ et 38,2 M€ pour la collectivité, selon le scénario d'évolution de l'assiette fiscale retenu.
Pour calculer l'impact de l'effet d'une baisse du taux de la taxe foncière, il convient de comparer deux scénarios : un premier scénario dans lequel le taux reste inchangé, un second scénario dans lequel le conseil municipal vote une baisse de taux. La diminution du taux de la taxe ne se traduit par un « coût direct », mais par une baisse des recettes par rapport à un scénario « à politique inchangée ».
DÉTAIL
La proposition visant à diminuer le taux de la taxe foncière ne se traduit pas par une dépense supplémentaire mais par une baisse des recettes. En effet, on ne peut la comparer qu'à un scénario dit « à politique inchangée », c'est-à-dire un scénario dans lequel la collectivité laisserait inchangé le taux de la taxe foncière sur toute la durée du mandat.
Le produit de la taxe foncière, acquitté par les propriétaires, se calcule en multipliant le taux (voté par le conseil municipal) par l'assiette (les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances immédiates).
Y compris dans un scénario « à politique inchangée » (avec un taux identique), l'assiette peut évoluer en fonction de deux critères principaux :
- du fait des revalorisations forfaitaires des bases locatives cadastrales décidées en loi de finances ;
- du fait de la croissance physique de la base taxable (c'est-à-dire, entre autres, la création de nouveaux logements).
Il convient donc de retenir des hypothèses d'évolution de l'assiette de la taxe foncière sur le territoire communal. Pour cela, nous avons utilisé les données historiques de la précédente mandature (2008-2013).
L'hypothèse haute que nous considérons repose sur une hypothèse de croissance forte de l'assiette de la taxe du fait de revalorisations forfaitaires élevées et d'une croissance physique soutenue de la base fiscale. Ainsi on suppose que, chaque année, sur la période 2014-2019, les revalorisations forfaitaires sont égales au maximum des revalorisations forfaitaires sur la période 2008-2013 (soit +2 % en 2011), et que la croissance physique de la base est égale au maximum de la croissance physique de la base sur 2008-2013 (soit +2,37 % en 2009).
L'hypothèse basse que nous considérons repose sur une hypothèse de croissance faible de l'assiette de la taxe, du fait de faibles revalorisations forfaitaires et d'une croissance physique limitée de la base taxable. Ainsi on suppose que, chaque année, sur la période 2014-2019, les revalorisations forfaitaires sont égales au minimum des revalorisations forfaitaires sur la période 2008-2013 (soit +1,2 % en 2010), et que la croissance physique de la base est égale au minimum de la croissance physique de la base sur 2009-2013 (soit +0,59 % en 2013).
Pour chacune de ces deux hypothèses de croissance de l'assiette de la taxe, nous considérons la différence entre le produit qui serait perçu si le taux restait constant et le produit qui serait perçu si le taux était égal à la proposition de la candidate, c’est-à-dire à un taux baissant d’un point tous les deux ans.
La moins-value fiscale se situe ainsi entre 34 M€ (hypothèse basse) et 38,2 M€ (hypothèse haute).
Par ailleurs, en utilisant le même ménage-type que dans l'analyse financière de la ville de Nantes (couple avec deux enfants qui possèdent son logement qui a des revenus moyens et dont la valeur du logement est 1,5 fois supérieure à la valeur moyenne des logements de la commune), on obtient que sur le mandat, ce ménage-type économise entre 58 € et 60 € par an de taxe foncière.
