Baisser de 10 % les subventions aux associations et remettre à plat le dispositif sur la base de contrats et critères précis.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Assurer la transparence des subventions aux associations et prévoir une baisse globale de ces subventions de l’ordre de 10 % (et une baisse progressive de 2 % par an). Une aide équivalente, voire supérieure, sera accordée aux associations qui ont une véritable plus-value auprès des Nantais, grâce aux dynamiques culturelles, sportives et solidaires qu’elles impulsent dans les quartiers. En parallèle, il s‘agira de diminuer les aides aux associations « amies » ne regroupant que quelques personnes.
Pour calculer l'impact de l'effet d'une baisse du montant des subventions aux associations, il convient de comparer deux scénarios : un où le montant reste inchangé, un où le montant diminue. En effet, la baisse du montant des subventions aux associations n'est pas un coût direct, mais une diminution des dépenses par rapport à une situation « à scénario inchangé ».
La fourchette d'estimation est obtenue en faisant dans un cas l'hypothèse d'une baisse de 10 % de l'enveloppe en 2014, dans l'autre d’une baisse de même montant en 2019.
La fourchette d'économies réalisées sur les subventions aux associations est la suivante : de 13 M€ à 55 M€.
DÉTAIL
La proposition visant à diminuer le montant des subventions aux associations se traduit par des économies de dépenses de fonctionnement par rapport à un scénario inchangé.
Deux scénarios sont étudiés.
Le scénario « à politique inchangée » est divisé en deux cas (ce qui nous donnera notre fourchette) :
- dans le premier, le montant des subventions est gelé au niveau 2013 ;
- dans le deuxième, le montant croît au taux de croissance annualisé de la période 2008-2013 (c'est-à-dire + 4,21 %).
D'après le compte administratifCompte administratif
Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire.
de la ville de Nantes de 2012, le montant des subventions versées aux associations est de 43,4 M€. Malheureusement ce montant n'est pas indiqué dans les autres comptes administratifs de la ville. Cependant, nous connaissons le montant des subventions versées aux associations et aux autres organismes de droit privé sur la période 2008-2013. Aussi nous allons supposer que le montant des subventions versées aux associations représente tous les ans la même part du montant des subventions versées aux associations et autres organismes de droit privé (à savoir près de 64 %).
Pour le scénario dans lequel la mesure de la candidate est mise en œuvre, le montant des subventions versées aux associations diminue de 2 % chaque année sur la durée de la mandature.
Hypothèse basse
Ainsi, si dans le scénario à politique inchangée, le montant des subventions versées était gelé au niveau 2013, la proposition de la candidate engendrerait environ 13 M€ de dépenses en moins sur la période 2014-2019.
Hypothèse haute
Si dans ce même scénario, le montant des subventions versées augmentait au taux de croissance annualisé de la période 2008-2013, la proposition de la candidate engendrerait environ 55 M€ de dépenses en moins sur la période 2014-2019.
