Construire des logements pour tous : 3000 logements neufs par an, dont 750 logements sociaux. Développer fortement le logement abordable (700 logements par an)
La candidate propose la construction de 3 000 logements, dont 2 000 logements sociaux. C’est le coût de ces 2 000 logements qui est chiffré ici. Leur financement est de la compétence de Nantes Métropole, non de la ville.
Cette proposition devrait représenter un coût de 10 M€ (8 M€ au minimum et 12 M€ au maximum) au titre de la construction. Au titre de l’acquisition du foncier, l’incertitude ne peut permettre de s’engager sur un chiffre (NB : 12 M€ en 2012)
DÉTAIL
La candidate souhaite construire 3 000 logements : 2 000 logements sociaux, dont 750 sur le territoire de la ville et 1 250 sur le territoire de l’agglomération, et 1 000 logements « normaux » par an.
En l’absence de données et de prise de position chiffrée de la candidate sur les 1 000 logements « non sociaux », il est proposé de ne chiffrer à ce stade que la partie « logements sociaux ».
Les 2 000 logements sociaux
Si la ville de Nantes a un taux de logements sociaux proche de 21 %1, les nouvelles dispositions de la loi SRU du 18 janvier 2013 lui imposent un objectif de logement social de 25 %. Ainsi, pour rester à 25 %, il faut que dès qu'il y a une construction de logements, au moins 25 % d'entre eux soient des logements sociaux.
La politique du logement et la construction de logements sociaux sont de la compétence de la communauté urbaine (Nantes Métropole). Elle assure à ce titre le financement de la construction de nouveaux logements sociaux. Elle a adopté son plan local de l'habitat (PLF) en 2010 et a obtenu la délégation des « aides à la pierre » en 2012. Cela signifie que l’État lui verse chaque année une enveloppe de subventions pour le développement de l'offre de logements, et qu'elle assure leur distribution auprès des bailleurs sociaux.
Les finances de la ville elle-même jouent un rôle marginal, sauf si la commune décidait de participer de façon volontaire à ces opérations. Une telle implication apparaît très probable, mais ne peut être chiffrée en l’état. Elle se couplerait d’ailleurs avec la contribution des autres communes de l’agglomération.
En 2012, 1 864 logements sociaux 2 avaient été financés avec 7,6 M€ de subventions intercommunales, soit une subvention par logement d'environ 4 100 €. D'autre part, dans son budget primitifBudget primitif
Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État.
2013, Nantes-Métropole indiquait une subvention moyenne pour la production de logement social de 5 000-6 000 € par logement. Il est donc raisonnable de retenir une fourchette comprise entre 4 000 € à 6 000 € s'agissant du coût pour l'intercommunalité de la construction d'un logement social. Par comparaison, l’Institut Montaigne a retenu pour d’autres chiffrages de coûts de construction, un coût à Bordeaux est estimé entre 3 000 et 4 500 €, et à 5 000€ à Toulouse. 5 000 € pourrait donc être un seuil médian.
En conséquence, la construction de 2000 logements sociaux supplémentaires à Nantes se traduirait par un coût de construction de :
4000x2000= 8 M€ - scénario bas
5000x2000= 10 M€ - scénario médian
6000x2000= 12 M€ - scénario haut
La candidate donne le chiffre de 11 M€, qui paraît donc crédible.
Les 1000 logements normaux
Non chiffré (cf. supra).
La question du foncier
La plus grande partie des nouveaux logements s’inscrivent dans les grandes opérations publiques d’aménagement.
Pour mémoire, le budget de Nantes Métropole en matière de Zones d’activités concernées à vocation d’habitat (ZAC habitat communautaire) est de 10 M€ annuels. La participation de la collectivité Nantes Métropole en la matière pour ces nouveaux logements, c’est-à-dire les éventuels coûts liés à l’aménagement des nouveaux sites, ne peut, en l’état, être prise en compte.
