Grands projets 06/03/2014

Soutenir les opérations d’extension d’Euroméditerranée 2

candidats-photo-Gaudin

Jean-Claude
Gaudin (UMP)

2/5précision de la proposition
  • BUDGÉTAIREMENT NEUTRE
    0,0
  • MAX0,0 MIN0,0
  • 2/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Regrouper différents services administratifs dans l'ilôt Allar de l'Éco-Cité. Dans le cadre du schéma d'urbanisme de cette zone, le marché aux puces sera mis aux normes et restructuré, en intégrant une zone dédiée à l'artisanat. L'Université des métiers sera installée sur le territoire d'Euroméditerranée 2.

 

ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT

La Ville soutiendra les opérations de l’extension d’Euroméditerranée 2, notamment en regroupant différents services administratifs dans l’ilôt Allar de l’Éco-Cité. Dans le cadre du schéma d’urbanisme de cette zone, le marché aux puces sera mis aux normes et restructuré, en intégrant une zone dédiée à l’artisanat.
L’Université des métiers sera installée sur le territoire d’Euromed 2.

Programme de Jean-Claude Gaudin

CHIFFRAGE

Cette proposition est essentiellement politique et règlementaire, sans mobiliser en tant que tel de financement de la ville.
Aucune des trois composantes de la proposition du candidat visant à soutenir le projet d’extension d'Euroméditerranée n’implique de conséquences budgétaires qui seraient à assumer par la mairie durant la prochaine mandature. Le regroupement de différents services administratifs sur un même site pourrait même être source de gains pour les finances publiques locales, et devrait être autofinancé par un programme de cessions entamé par la ville (bien qu’aucun détail ne permette de confirmer ou d’infirmer cette assertion) ; la modification du schéma d’urbanisme ne porte en soi pas de portée véritablement prescriptive d’une part, et les coûts de mise aux normes du marché aux puces et de création de la zone « artisanat » sont déjà intégrés par Euroméditerranée dans les opérations qu’elle conduit sur cette aire géographique d’autre part ; enfin, l’implantation de l’université des métiers sur le site de l’extension, déjà prévue depuis au moins 2012, n’a pas d’incidence financière pour la ville puisque son financement est assuré par le réseau régional des chambres des métiers et de l’artisanat ainsi que par le Conseil régional et des partenaires privés.

DÉTAIL

Décrétée le 22 décembre 2007 par le Premier Ministre, l'extension d'Euroméditerranée, ou projet « Euroméditerranée 2 », concerne un périmètre de 169 hectares, qui fait suite aux opérations d’aménagement territorial et de développement économique lancées depuis 1995 sur le premier volet Euroméditerranée, opération d’intérêt national associant l'État, la ville de Marseille, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Le projet d’extension consiste en une reconstruction de la ville sur la ville, dans une optique de développement durable (création d’une éco-cité et d’une coulée verte) et de réaménagement des infrastructures de transport.

La mairie de Marseille est partie prenante à la gouvernance de l’opération d’extension, tout comme elle l’a été pour la première phase. Il convient toutefois de noter que les propositions du candidat quant à un soutien de la ville au projet d’extension dans le cadre de la prochaine mandature (donc au-delà de la quote-part qu’elle s’est déjà engagée à assumer en signant le protocole financier de cette nouvelle opération) ne semblent pas impliquer de conséquences sur le plan budgétaire.

En effet :

  • le regroupement évoqué de différents services administratifs dans l’éco-cité devrait s’avérer budgétairement neutre, voire générer des économies de fonctionnement substantielles du fait de la mutualisation de fonctions, notamment supports, autrefois dispersées sur plusieurs sites. Le candidat n’ayant détaillé ni la nature des services administratifs devant faire l’objet de ce regroupement, ni le plan de cessions et d’acquisitions envisagé, ni les secteurs géographiques concernés par ces dernières, il n’est pas possible pour le chiffreur d’expertiser les coûts ou les gains éventuels qui seraient associés à ce regroupement. Toutefois, le candidat estime que ce projet sera autofinancé : ainsi, les recettes des cessions engagées par la ville devraient permettre de dégager une capacité de financement de 21,1 M€, à laquelle devrait s’ajouter un arrêt de locations pour un montant annuel de 1,1 M€, soit un total de 27,7 M€ d’économies sur l’ensemble de la mandature si cet arrêt intervient dès 2014. Selon le candidat, l’ensemble de ces recettes devrait permettre de compenser les coûts d’acquisition et les coûts de portage lié aux décalages calendaires des cessions et des acquisitions programmées : il est par conséquent retenu une hypothèse de neutralité budgétaire de l’opération sur l’ensemble de la mandature, que les précisions apportées par le candidat ne permettent ni de confirmer ni d’infirmer ;
  • la modification du schéma d’urbanisme n’engendre en elle-même aucun coût : un tel schéma n’a pas en effet de portée pleinement normative, en ce qu’il se limite à prescrire les grandes orientations de la planification qui devront être prises en compte par les plans d’urbanisme. L’absence de précision sur la nature exacte de la mise aux normes évoquée ne permet de faire aucune projection chiffrée d’incidence budgétaire. De plus, les coûts anticipés pour la mise aux normes du marché aux puces et de la création de la zone « artisanat » n’ont pas à être assumés par la ville de Marseille : ils sont déjà intégrés dans les opérations portées par Euroméditerranée ;
  • enfin, l’Université des métiers, destinée à promouvoir le secteur des métiers et de l’artisanat, est un projet initié par le réseau régional des chambres des métiers et de l’artisanat, financé par ce dernier avec le soutien du conseil régional et de partenaires privés, sans implication de la ville sur le plan financier. Ainsi, le coût global de 120 M€ du projet toutes dépenses comprises est assumé par le Conseil régional à hauteur de 74,7 M€, le solde étant financé par la Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône et par les partenaires privés de l’opération. De plus, il est prévu depuis au moins 2012 que cette université doit s’installer dans le périmètre d’Euroméditerranée : la proposition du candidat (« l’université des métiers sera installée sur le territoire d’Euromed 2 ») ne semble par conséquent rien modifier au projet initial (le foncier a en effet déjà été acheté par l’EPAEM Euroméditerranée au Grand port maritime de Marseille).


En conséquence, le coût budgétaire pour la ville de Marseille de cette proposition peut être considéré comme nul. De plus, elle n’engendre pas de coûts supplémentaires pour d’autres acteurs, qui ont déjà intégré les dépenses correspondantes dans leur programmation budgétaire : tel est le cas pour le Conseil régional et la Chambre des métiers et de l’artisanat (volet « Université des métiers ») comme pour Euroméditerranée (volet « création d’une zone artisanat »).