e grand Lyon a une situation financière saine : ses dépenses ont progressé moins rapidement que ses recettes au cours des cinq dernières années, en dépit d’un niveau d’équipement élevé et du ralentissement du produit de l’ancienne taxe professionnelle. Le Grand Lyon est par ailleurs amené à supporter une part croissante des dépenses d’équipement pour le financement de grands projets urbains dans l’agglomération. En temps de réduction des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de fonctionnement, la capacité de la future métropole à percevoir des redevances suffisantes pour dégager une bonne capacité d’autofinancement pourrait trouver ses limites dans les années à venir.

Le Grand Lyon, ou communauté urbaine de Lyon,  a été créé en 1969 et regroupe 58 communes. Il exerce aujourd’hui l’ensemble des compétences d’une communauté urbaine : la voirie, la distribution et l’assainissement de l’eau potable (déléguée), les ordures ménagères, les transports en commun (délégués), l’urbanisme, l’habitat et le logement social (délégué), le schéma de développement économique du territoire et les grands équipements, ainsi que des compétences facultatives telles que les espaces publics, les réserves foncières, etc.

Par rapport à d’autres communautés urbaines, l’agglomération de Lyon se distingue par une répartition équilibrée de sa population et de son potentiel économique, tout en disposant de la première aire urbaine de France. La ville-centre, Lyon, regroupe 479 803 habitants (troisième ville de France) sur les 1,3 million d’habitants que comprend le Grand Lyon, 44 % de son emploi salarié et non-salarié, et 48 % des entreprises.

Aujourd’hui, la capacité de la communauté urbaine à assurer l’intégration intercommunale et la fourniture de services publics de proximité est largement atteinte, sans que la forme juridique actuelle ne suffise pour pleinement accompagner le territoire dans son développement économique, social et démographique au niveau européen.

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement en discussion au Parlement, prend acte de cet état de fait et comprend les dispositions spécifiques permettant la création de la Métropole de Lyon, qui pourrait intervenir le 1er avril 2015.

La future Métropole exercera, en plus des compétences actuelles du Grand Lyon, de nouvelles compétences communales prévues par le futur statut des métropoles : de plein droit les compétences du département du Rhône sur son territoire (notamment la voirie départementale, l’aide sociale et l’insertion des jeunes, les collèges), des compétences par délégation du conseil régional (par exemple les lycées et le développement économique, le cas échéant) ainsi que des compétences de l’Etat notamment dans le domaine du logement. La Métropole sera une collectivité territoriale à part entière, à statut particulier, et non plus un établissement public, comme les autres formes d’intercommunalité.

2 Pogression maîtrisée des dépenses
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La progression des dépenses du Grand Lyon, sous l’effet de celle de ses dépenses d’équipement, est soutenable.

Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 11 % sur la période 2007-2012. Parmi ces dépenses, les charges de personnel paraissent maîtrisées (+15 % sur la même période). Les autres dépenses de fonctionnement, qui financent notamment les services publics de proximité, ont progressé à un rythme modéré (+10 %).

La progression  des dépenses s’expliquent en grande partie par la dynamique soutenue des dépenses d’équipement. Celles-ci progressent plus rapidement que les dépenses d’investissement prises dans leur ensemble (+84 %) et atteignent 562,9 M€ en 2012.

Au sein de ces dépenses d’équipement, les travaux en cours de programmation constituent le poste le plus important. Ces dépenses atteindront 461,7 M€ en 2013. Il s’agit principalement des projets de voirie (286 M€) pour lesquels la ville apporte sa contribution par ailleurs : le Grand Stade de la Duchère, l’aménagement des rives de Saône, le parc Sergent Blandan, mais aussi, pour 113,7M€, des ouvrages d’art, en particulier la rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse.

Evolution des dépenses du Grand Lyon, par nature (2007-2012)

Ventilation par domaine des dépenses du Grand Lyon (budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013)

3 Un accroissement des recettes porté par les produits de la gestion et des services
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Les recettes de fonctionnement du Grand Lyon ont progressé de 15 % sur la période 2007-2012, soit plus rapidement que les dépenses de fonctionnement. La part des produits des impôts locaux diminue au profit des produits de la gestion et des services.

Le produit des impôts a moins progressé que pour la ville, en raison de leur nature (la CVAE et la CFE qui se sont substituées à la taxe professionnelle redevable par les entreprises, qui progressent de +7 % et ce, en dépit des hausses de taux pratiquées. Le produit des autres impositions (taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, TEOM) et la dotation de compensation de l’ancienne taxe professionnelle (FNGIR) permettent toutefois aux produits fiscaux et assimilés de progresser de 9 % sur la période. La dotation globale de fonctionnement a progressé sur la même période de 6 %.

Le principal moteur de l’augmentation des recettes se situe dans les autres produits, en hausse de 27 %, principalement les redevances pour services publics locaux (périphérique de Lyon, eau et ordures ménagères) et les produits de location.

Les transferts de fiscalité vers les communes-membres progressent de 2 %, soit une progression limitée qui n’ampute pas les recettes de fonctionnement du Grand Lyon. Parmi elles, 51 M€ sont reversées à la ville-centre de Lyon, soit 14 % de ses propres recettes fiscales.

Evolution des recettes de fonctionnement du Grand Lyon, par nature (2007-2012)

4 Un endettement sain mais élevé
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La situation d’endettement du Grand Lyon, même si elle est saine, reste élevée et appelle à la vigilance.

L’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. atteint 1 491 M€ en 2012, contre 1 233 M€ en 2008, soit une augmentation d’environ 21 % sur 4 ans. Cela représente une charge de 1 145 € par habitant de la métropole. Cette charge, après une période de stabilité, tend à croître plus fortement depuis 2011 et s’ajoute aux 710 € supportés par les ménages lyonnais au titre de la dette municipale.

La capacité d’autofinancement est positive et très largement supérieure (330 M€ en 2012) aux annuités d’emprunt à rembourser, permettant de dégager d’importantes marges de financement pour les investissements communautaires.

L’importance de ces projets pour le Grand Lyon, en particulier les opérations d’aménagement urbain d’envergure (le Carré de Soie, le quartier de la Part-Dieu ou les rives de Saône) a cependant conduit les autorités communautaires à augmenter le recours à l’emprunt sur toute la période. Aussi l’encours de dette, contrairement à la Ville de Lyon, est en augmentation continue depuis 2009 (ce qui s’assimile à un report implicite de dette pour financer des projets de grande ampleur). Le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. pour 2013, qui prévoit un recours important à l’emprunt (381,4 M€), confirme cette tendance à l’accélération de l’encours de dette, qui conduit depuis 2010 à dégrader la capacité de désendettement de la communauté urbaine.

Evolution de la capacité de désendettement du Grand Lyon (2007-2012)