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Dépenses

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Les dépenses sont contenues depuis 2002.

Les dépenses de la ville ont été contenues en volume depuis 2002. Deux phases doivent toutefois être distinguées : la période 2002-2008, qui s’est traduite par une forte hausse des dépenses, puis un réajustement massif en 2009, suivi de trois années de stabilisation. La dernière mandature a été une période de redéploiement des postes de dépenses, avec des économies sur la masse salariale et une réduction des charges financières, au profit du financement des priorités municipales telles que la culture et l’action sociale, mais aussi de nouveaux équipements scolaires et sportifs.

 

1 Croissance modérée des dépenses

Les dépenses totales de la ville de Lyon ont augmenté de 23,7 % depuis 2002 (+2,15 % par an), soit légèrement plus vite que l’inflation en France métropolitaine. Alors qu’elle se révélait, en 2002, plus dépensière que la moyenne des villes comparables pour tous les postes de dépenses, sauf pour celles d’équipement, la ville a engagé une forte modération de ses dépenses et elle se situe aujourd’hui en-dessous de sa strate en termes de dépenses rapportées au nombre d’habitants (1619 € par habitant, soit 260 € de moins que la moyenne).

L’augmentation de la dépense municipale s’est concentrée sur la période 2002-2006 (+5,72 % par an), avant de connaître une évolution plus modérée entre 2006 et 2008 (+1,1 % par an), puis une baisse en valeur après 2008.

Le budget municipal est en recul depuis 2008, grâce à un resserrement strict des dépenses de fonctionnement et une sélectivité accrue des dépenses d’investissement.

Le budget total de la ville est en recul de 4,26 % par rapport à 2008, et s’établit en 2012 à 789,7 M€, soit un niveau équivalent à l’année 2006. Pour stabiliser ce volume de dépenses, le budget municipal a effectué un freinage significatif au cours de l’année 2009 (-11,15 %), avant de reprendre sa tendance historique (+2,55 % par an) jusqu’en 2012.

2 Des dépenses de personnel fortement freinées depuis 2009

Les dépenses de fonctionnement ont longtemps progressé à un rythme soutenu du fait de la croissance des dépenses de personnel, avant que celles-ci ne connaissent un fort ajustement en 2009.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 21,68 % entre 2002 et 2012, principalement sous l’effet de la progression des charges de personnel (qui représentent 54 % du budget de fonctionnement). C’est sur la période 2002-2006 que la masse salariale a connu la plus forte progression (soit +3,51 % par an), avant de ralentir très nettement après 2008.

Les charges à caractère général (19% du budget de fonctionnement) restent stables sur la période, tandis que les subventions (qui représentent 19% du budget également) ont connu une hausse continue, plus particulièrement depuis 2008 (+5,5% par an).

Le ralentissement des dépenses de fonctionnement est net depuis 2008 (+1,84% entre 2008 et 2012). Il est principalement dû à la baisse en volume de la masse salariale (-1,40% entre 2008 et 2012), qui s’assimile à un effort de maîtrise dans les rémunérations et primes des agents de la collectivité, en particulier des agents titulaires.

La hausse restante des dépenses de fonctionnement s’explique par l’augmentation des dépenses d’intervention, en particulier les subventions dans le domaine de l’action sociale. Entre 2006 et 2012, les aides aux associations sont passées de 47,7 à 58,4 M€ et la subvention d’équilibre du CCAS de 8,9 à 15,9 M€.

3 Ralentissement des dépenses d’investissement depuis 2006

Les dépenses d’investissement de la ville représentent une part stable de son budget, qui favorise les dépenses d’équipement sur longue période.

La part de l’investissement dans le budget total de la ville est stable sur le long terme (entre 28 et 29 % du budget total soit 232 M€ en 2012). Les dépenses d’investissement ont connu une évolution plus heurtée, suivant des cycles d’investissements classiques sur deux mandats. Leur hausse fut particulièrement marquée entre 2002 et 2006 (+63,13 %), avant de connaître une forte inflexion dès 2006 et plus particulièrement après 2008 (-16,29 %).

4 Forte réduction des charges financières ic-voir-grap
1 graphique

L’essentiel de l’effort budgétaire depuis 2008 a porté sur les dépenses d’investissement hors dépenses d’équipement, c’est-à-dire sur les charges financières.

Les dépenses d’investissement ont connu une baisse de 16,29 % entre 2008 et 2012. En particulier, les dépenses financières (soit le remboursement des emprunts) ont connu une forte décrue (-43,12 %), qui leur permet d’atteindre un niveau inférieur à celui de 2002. En revanche, les dépenses d’équipement ont crû de 28,71 % sur la période et constituent une part croissante des dépenses d’investissement (57,4 % en 2012, contre 49,10 % en 2006 et 37,1 % en 2002). Il apparaît donc que la baisse des charges financières a permis de « sanctuariser » le financement des dépenses d’équipement tout en réduisant le budget municipal.

Evolution des dépenses par nature (2008-2012)

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Evolution des dépenses par nature (2008-2012)

5 Priorité aux projets culturels, scolaires et sociaux en 2013 ic-voir-grap
2 graphiques

Les dépenses de fonctionnement proposées dans le budget confirment les priorités des années précédentes de l’équipe municipale.

La ventilation des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) par missions révèle des que priorités de la ville vont aux domaines de la culture, de la jeunesse et des sports :

  • la mission culture représente plus de 35 M€ dans le budget, principalement alloués à la subvention à l’Opéra de Lyon et au soutien au Conservatoire, auxquels il faut ajouter 10,8 M€ à l’Orchestre national de Lyon – sans compter le budget annexe du Théâtre des Célestins (8,9 M€ dont 4,5 M€ de subventions) ;
     
  • l’enfance (16,5 M€ de dépenses de fonctionnement) et l’éducation (28,1 M€) sont ensuite les postes les plus importants en volume ; ces dépenses représentent plus de 130M€ en y incluant la masse salariale ;
     
  • plus de 31 M€ ont été consacrés à l’action sociale (16,2 M€) et au développement territorial (3,6 M€), notamment avec la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale ;
     
  • les dépenses de police municipale et de prévention et de sécurité représentent près de 17 M€ en y incluant la masse salariale.


Ces dépenses arrivent loin devant toutes les autres, telles que celles liées aux événements et aux festivités, dont la Fête des Lumières (2,1 M€, en baisse par rapport à 2012), au développement économique territorial (2,4 M€) ou au soutien à l’économie et au commerce (1,2 M€).


Les dépenses d’investissement témoignent d’un engagement renouvelé au service de grands projets d’aménagement.

Le vote du budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. pour 2013, qui porte les dépenses d’équipement à 172 M€, voit l’aboutissement de nombreux projets d’équipements d’un montant important, qui ont soutenu le budget d’équipement pendant le dernier mandat.

Les « grands travaux » représentent toujours les deux tiers du budget d’équipement de la ville [1]. Parmi les projets d’envergure présentés par la mairie figurent principalement des équipements scolaires – construction du groupe Marie Bordas (12,8 M€) et de l’école à énergie positive Victorien Sardou (15,75 M€) – et sportifs – construction du stade d’athlétisme Stéphane Diagana (25,67 M€) à La Duchère et du Centre nautique du Rhône (10,18 M€). La participation à la production de logements sociaux a connu une forte poussée en 2012 (de 11,4 à 17,4 M€).

L’année 2013 se caractérise par la participation de la ville à l’aménagement de plusieurs projets de long terme comme le parc Sergent Blandan (24,25 M€) ou les rives de Saône (13,74 M€).

[1] Il faut noter à cet égard que le principal projet d’aménagement qui a marqué le paysage lyonnais au cours des dernières années, l’éco-quartier Confluences au sud de Perrache, a été porté financièrement par le Grand Lyon, qui détient une part prépondérante du capital de la société d’aménagement. Ce projet n’impacte donc pas directement les dépenses de la ville.

Ventilation par domaine des dépenses de fonctionnement (budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013)

Ventilation par domaine des dépenses d’investissement (budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013)

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Ventilation par domaine des dépenses de fonctionnement (budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013)

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Ventilation par domaine des dépenses d’investissement (budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013)