La création d’une crèche à Wazemmes impliquerait deux types de coût. Un coût d’investissement d’abord, d’environ 2,1 M€. Des coûts de fonctionnement ensuite, qui peuvent être estimés à 1 M € par an. Toutefois la ville ne devrait assumer que la moitié des coûts de fonctionnement (à hauteur de 49 %), 490 000 € par an, le reste étant financé par la CAF ou à la charge des familles.
DÉTAIL
La candidate propose l’ouverture d’une crèche municipale de 70 places à Wazemmes, ce qui représenterait une charge en termes d’investissement et de fonctionnement pour la ville de Lille.
Estimation du coût d’investissement à partir de comparables : D’après un rapport de novembre 2013 de la Cour des comptes1, le coût de création d’une place de crèche atteint en moyenne 30 422 € en 2012 (hors Ile-de-France), soit 2,1 M€ pour la création de 70 places de crèche.
Estimation du coût de fonctionnement à partir de comparables : en fonctionnement, le coût de revient d’une place en crèche, est estimé à 13 358 € en 2011 par la Cour des comptes. Ce coût de fonctionnement n’est pas assumé en totalité par la ville, les familles, l’État et la CNAF participant également au financement des crèches. Pour l’exercice 2010, le coût de fonctionnement moyen d’une place de crèche à Lille, estimé à partir du coût de fonctionnement de 7 autres crèches de la ville, est d’environ 15 150 €. Le coût de fonctionnement des 70 places de crèches à Wazemmes peut ainsi être estimé à 1 M€ par an.
Le coût de fonctionnement moyen calculé sur les crèches de Lille est financé à hauteur de 49 % par la ville, 31 % par la CAF et 20 % par les familles2.
En supposant que cette clé de répartition du financement des dépenses de fonctionnement ne soit pas modifiée pour la future crèche de Wazemmes, on peut estimer que le coût de fonctionnement de 1 M € par an, soit réparti comme suit :
490 000€ à la charge de la ville ;
310 000€ à la charge de la CAF ;
200 000€ à la charge des familles.
Ainsi au total, la construction d’une nouvelle crèche à Wazemmes induit donc une dépense ponctuelle d’investissement de 2,1M €, ce qui reste modeste rapporté au 15,2 M€ de dépenses figurant au budget prévisionnel 2014 pour la politique de petite enfance (investissement et fonctionnement).
Le rythme de création des places en crèche n’est pas connu, donc il n’est pas possible de déterminer le coût de fonctionnement total sur la mandature. En faisant l’hypothèse d’une durée de déploiement de deux ans, les nouvelles places seraient fonctionnelles sur 4 années pleines. Sous cette hypothèse, le coût de fonctionnement à la charge de la commune correspondrait à 2 M€ sur la durée de la mandature.3
1. Cour des comptes, L’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, Rapport public thématique, novembre 2013. 2. Coût estimé à partir du coût de fonctionnement constaté pour l’exercice 2010 des crèches Crépin Roland, Marmottes, Concorde, Fives, Line Dariel, Poussinière et Saint-sauveur. 3. Dépense annuelle de fonctionnement estimée à 490 000€ par an pour la commune pour 70 places de crèche.
SOURCES
Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rapport d’observations définitives, Commune de Lille Tome 2 – Finances publiques locales – Accueil de la petite enfance - Octobre 2013.
Rapport de la Cour des comptes sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, novembre 2013.
Rapport d'information n° 545 (2008-2009) de M. Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juillet 2009 - Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
