Je suis pour ma part convaincu, et nombre d’élus avec moi, qu’il devient urgent de se doter d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL). Beaucoup de départements en ont déjà instauré, dans le Nord et l’Est notamment, mais aussi dans les Landes ou les Pyrénées Atlantiques, parfois depuis plusieurs décennies, avec l’objectif de limiter les effets spéculatifs lors des grandes rénovations urbaines. La Gironde n’en dispose pas. A Bordeaux jusqu’ici, on a bâti à tour de bras de nouveaux quartiers sans anticiper l’évolution du prix du foncier, sans au préalable vouloir doter la puissance publique des outils capables de dialoguer à armes égales et de manière crédible face aux grands promoteurs immobiliers.
Pour préparer l’avenir et tordre le cou à la spéculation foncière, je mènerai donc une politique active afin de doter Bordeaux et la métropole d’un EPFL à l’échelle de l’aire urbaine bordelaise, chargé de constituer des réserves foncières dédiées au logement et aux activités économiques.
En retenant un dispositif analogue à celui mis en place à Toulouse ou à Grenoble, un établissement public foncier local (EPFL) pourrait être créé à l’échelle de la communauté urbaine et financé de façon mixte par des subventions des collectivités locales et le produit d’une taxe spéciale d’équipement (TSE). Selon le candidat, la CUB verserait une subvention initiale de 16 M€ et nous faisons l’hypothèse que la TSE serait perçue dès 2016 à hauteur de 7,3 M€ par an si les bases fiscales se limitent au périmètre de la CUB. La création de l’EPFL pèserait donc sur les comptes de la communauté urbaine à hauteur de 16 M€ la première année et le produit de la taxe nouvellement créée représenterait potentiellement 36,5 M€ sur la mandature, ce qui permettrait largement à l’EPFL de financer avec endettement l’acquisition de 20 ha de foncier.
DÉTAIL
Un établissement public foncier local (EPFL) peut être créé par une collectivité territoriale pour accumuler des réserves foncières et faciliter des opérations pour le logement, notamment social, et la création d’activités économiques.
Les EPFL ont, dans leur majorité, été mis en place par des régions ou des départements, pour agir à cette échelle. Il existe six EPFL à l’échelle d’aires urbaines : ceux de Dijon, Toulouse, Perpignan, Castres-Mazamet, Grenoble et Argenteuil-Bezons.
Un EPFL bordelais aurait vocation à être créé à l’échelle de la communauté urbaine, selon un dispositif comparable à ce qui existe à Toulouse ou à Grenoble :
• L’EPFL de Toulouse, créé en 2006 et regroupant 25 communes (661 000 habitants), a été financé à ses débuts par une contribution de la communauté urbaine, à hauteur de 5-6 M€ par an. Une nouvelle taxe a été créée et s’est substituée à la subvention, comme le permet la loi, pour financer l’EPFL : la taxe spéciale d’équipement, qui s’élève à 20 € par foyer environ. Elle représente des ressources annuelles de 14 M€. L’EPFL envisage des acquisitions à hauteur de 30 à 40 M€ par an, en ayant recours, comme les autres établissements, à l’effet levier de l’emprunt.
• L’EPFL de la région grenobloise, créé en 2002 et renommé EPFL du Dauphiné en 2012, a vu son périmètre progressivement élargi et concerne maintenant 101 communes et 537 000 habitants. Il perçoit minoritairement des subventions : celles de l’intercommunalité grenobloise sont de 300 000 € par an environ. C’est, comme pour Toulouse, la taxe spéciale d’équipement qui finance l’EPFL, à un niveau plus modeste de 15 € par habitant en moyenne, pour 6,6 M€ par an. Ses ressources, emprunts compris, sont de 14 M€ par an.
Le candidat a précisé que l’EPFL serait financé par une dotation initiale de la CUB de 16 M€, déjà annoncée depuis 2012, puis par le produit d’une taxe spéciale d’équipement de 10 € par habitant et, éventuellement, par d’autres dotationsDotations
L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires.
en provenance du conseil général et du conseil régional. Selon le candidat, l’EPFL ne bénéficierait pas d’une subvention de la ville de Bordeaux.
Le produit de la taxe spécial d’équipement serait, selon le candidat, perçu dès 2016. En retenant un montant de 10 € par foyer, comme le prévoit le candidat, le produit serait, pour l’agglomération bordelaise, de 7,3 M€ par an. Il se substituerait à la subvention initiale de la CUB et ne pèserait plus sur les finances de la CUB. Ce calcul n’intègre pas une éventuelle assiette plus large qui est inconnue à l’Institut Montaigne.
