Construire 3 000 logements par an d’ici 2030 dont 35% en location sociale, 20% en accession sociale à la propriété, et le reste en secteur libre.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Construire d’ici 2030, 3 000 logements par an dont 35% en location sociale, 20% en accession sociale à la propriété, le reste en secteur libre, pour une bonne mixité entre tous les Bordelais, actuels et nouveaux arrivants (soit environ 50 000 logements).
Le rythme de construction de logements sociaux serait doublé par rapport à la situation actuelle. En se fondant sur une estimation du montant de subventions nécessaires pour créer un logement social au cours des dernières années, de l’ordre de 4 000 €, le coût serait de 25,2 M€ sur la mandature (hors coût éventuel du foncier), avec une fourchette comprise entre 18 et 28 M€.
Le coût de l’accession sociale à la propriété dépend du niveau d’implication de la commune dans le financement des opérations. Un financement d’1 M€ par an pour les 600 opérations d’accession sociale prévues paraît raisonnable, soit 6 M € sur la mandature.
DÉTAIL
Logements sociaux
Avec 22 160 logements sociaux début 2013, le taux de logements sociaux à Bordeaux a atteint 16,03 %, proportion qui n’atteint pas la cible de 20 % fixée par la loi SRU. Le niveau annuel d’aide à la production de logements sociaux est toutefois suffisant pour faire échapper la ville à des sanctions financières.
Le rythme de mise en service de logements sociaux a été en moyenne de 476 par an sur la mandature 2008-20131. Le coût annuel, inscrit dans les comptes de la ville, était de 1,43 M€ en 2012 pour 439 logements mis en service, et de 2,5 M€ en 2013 pour 576 logements mis en service. On peut donc estimer le coût unitaire d’un logement social pour les comptes de la ville entre 3 000 et 4 500 €. On retiendra ainsi un coût médian de 4 000 €.
En laissant de côté la mobilisation du foncier, le programme prévoit la construction de 1 050 logements sociaux par an sur la prochaine mandature, soit un peu plus qu’un doublement du rythme actuel. Le coût serait alors de l’ordre de 4,2 M€ par an (entre 3,1 M€ et 4,7 M€) soit 25,2 M€ sur la mandature (entre 18,6 € et 28,2 M€).
Accès social à la propriété
L’accès social à la propriété représenterait à l’avenir 600 logements par an. Les organismes HLM et les dispositifs nationaux financent l’essentiel de l’accession sociale à la propriété, les finances de la commune jouant un rôle marginal, sauf si la commune décidait de participer de façon volontaire à ces opérations. Une telle implication apparaît néanmoins incontournable pour permettre la multiplication des opérations et atteindre le rythme de 600 par an.
Actuellement, la commune finance un dispositif (Passeport 1er logement) qui ne bénéficie qu’à 50 ménages par an pour un coût de 180 000 €, soit 3 600 € par ménage. A priori, il n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les opérations. Si c’était le cas pour chacune des 600 accessions prévues, le coût annuel serait de 2,16 M€ par an. Il est proposé de retenir une participation de la commune aux dispositifs d’accession plus limitée, portant le coût annuel à 1 M€, soit 6 M€ sur la période.
Mobilisation foncière
La plus grande partie des nouveaux logements s’inscrivent dans les grandes opérations d’aménagement dont la mobilisation du foncier n’est pas portée financièrement par la commune mais par la communauté urbaine2 . Il est également prévu de réhabiliter des logements dans des quartiers anciens dégradés, avec des aides de l’ANRU.
