Les dépenses de la commune sont globalement en diminution depuis 2002 (-3,8 %). Alors que les dépenses d’équipement ont fortement décru depuis cette date (-39 %) en raison de transferts de compétences à la communauté urbaine, les charges de fonctionnement, notamment les dépenses de personnel, ne sont maîtrisées que depuis 2008 (-4,8 % depuis cette date). Sur la période récente, l’essentiel du budget de la commune est consacré à trois priorités municipales : l’action sociale,  l’éducation et  la culture.

1 Maîtrise des dépenses renforcée
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Les dépenses ont globalement diminué sur les dix dernières années, notamment en raison du transfert à la communauté urbaine d'une partie des charges d’équipement.

Les dépenses de la ville de Toulouse ont globalement baissé de 4 % entre 2002 et 2012, passant de 759 M€ à 730 M€.

Cette tendance concerne principalement les dépenses d’investissement, qui ont diminué de 54 % sur la période. Outre les dépenses de remboursement d’emprunts, la diminution des dépenses d’investissement est liée à celle des charges d’équipement, qui ont connu la même évolution à la baisse de 215 M€ à 129 M€, soit -39 %. Le niveau de dépenses constaté place la commune en-deçà du niveau moyen de dépenses en équipement de sa strate^[1].

A l’inverse, les charges de fonctionnement (dépenses de personnel, charges courantes, etc.) ont augmenté de 27 %, passant de 468 M€ en 2002 à 595 M€ en 2012. Cette augmentation concerne tous les postes de dépenses, mais principalement les charges de personnel, en hausse de 25 %, et les subventions versées (notamment aux associations), en hausse de 30 %.

La maîtrise des dépenses globales s’est accentuée depuis 2008 grâce à une réduction des charges d’équipement et, dans une moindre de mesure, des dépenses de personnel.

Le constat d’une baisse globale des dépenses sur la période 2002-2012 est à nuancer. En effet, alors que les dépenses totales de la commune ont augmenté entre 2002 et 2008, elles connaissent une baisse de 11 % entre 2008 et 2012.

Cette diminution est due pour partie, comme sur l’ensemble de la période, à une réduction très importante des dépenses d’investissement au cours de la dernière mandature, et plus spécifiquement des dépenses d’équipement. En effet, les dépenses d’investissement ont baissé de 34 % entre 2008 et 2012  et les dépenses d’équipement ont également diminué de 29 %.

La baisse globale des dépenses sur la période 2008-2012 est également liée à une légère diminution des dépenses de fonctionnement, en baisse de 4 % entre 2008 et 2012. Par conséquent, la hausse des dépenses de fonctionnement entre 2002 et 2012 est imputable à une augmentation importante de ces dépenses avant 2008. Le niveau de dépenses de fonctionnement constaté place la commune au-dessus du niveau moyen de  charges de fonctionnement de sa strate.

La diminution des dépenses de fonctionnement de la commune de Toulouse est due à une baisse du montant des charges externes (achats, etc.) et des dépenses de personnel. Ces dernières ont en effet diminué de 5 % entre 2008 et 2012 (de 331 à 315 M€). Cette diminution est liée en partie au transfert de personnels à la communauté urbaine du Grand Toulouse.  

En revanche, les subventions versées par la commune ont fortement augmenté depuis 2008 (+27 % entre 2008 et 2012) bien que portant sur des montants plus faibles (96 M€ en 2012 contre 76 M€ en 2008).

Evolution des dépenses de la ville de Toulouse (2002-2012)

2 Priorité à l'éducation, à la culture et au social
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Les dépenses de la ville de Toulouse apparaissent équilibrées au regard des principales fonctions des dépenses municipales. Les dépenses d’aménagements et de services urbains, d’enseignement, de culture et de patrimoine et d’interventions sociales et de santé représentent chacune environ 20 % des dépenses totales.

La priorité est donnée aux dépenses d’éducation et à celles à caractère social.

Dans la continuité des budgets précédents, la priorité du budget de la commune concerne les dépenses d’enseignement et d’interventions sociales et de santé, qui représentent respectivement 22 % et 20 % des dépenses totales en 2013.  

Ces dépenses concernent plusieurs projets en cours, notamment :

• un plan de remise à niveau des bâtiments scolaires (20 M€ inscrits en 2013) et des projets de nouveaux groupes scolaires ;
• l’ouverture de 221 places de crèches en 2013 pour atteindre l'objectif fixé par la municipalité  de 1 200 places en 2014 ;
• l’ouverture de plusieurs établissements multi-accueils pour la petite enfance.

Par ailleurs, la commune de Toulouse finance le centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 15 M€, soit 25 % du budget du centre.

Un effort important est consacré à la culture.

Le développement de la culture est le second poste budgétaire de la commune, représentant 19 % des dépenses totales en 2013. Les dépenses culturelles visent à renforcer le rayonnement international de la commune, soutenir les acteurs culturels locaux, développer les pratiques culturelles et entretenir le patrimoine et les musées de la ville.

Un poste important de dépense concerne le théâtre et l’orchestre du Capitole, qui fait l’objet d’un budget annexe à celui de la commune. Le budget total du Capitole représente 36 M€ en 2013, dont 26 M€ sont à la charge de la commune de Toulouse au titre de subventions d’équilibre.

Les investissements en matière d’aménagement et de services urbains sont plus limités.

Les dépenses d’aménagement et de services urbains représentent 17 % des dépenses totales de la commune.

Elles concernent principalement :

• le fonctionnement courant et l’entretien du parc d’éclairage public, qui fait l’objet d’un Plan Climat Energie Territorial (objectif fixé en 2008 de réduction de moitié à parc constant de la consommation électrique en 2020) ;
• la participation financière de la ville au système automatisé de location de vélos (Vélotoulouse) qui fait l’objet d’une extension en 2013 ;
• l’entretien et la modernisation des espaces verts ;
• la création de six « Maisons de la citoyenneté » de 2012 à 2015.             

Une incertitude pèse sur l’évolution des dépenses en faveur du sport.

Les dépenses relatives au sport et à la jeunesse représentent 8 % des dépenses totales de la commune et concernent essentiellement les activités sportives.

Les dépenses en matière sportive concernent essentiellement l’entretien des équipements existants (5,3 M€ en 2012) et les subventions aux clubs sportifs (7,7 M€ en 2012).

La commune a lancé en 2013 le chantier de rénovation de l’enceinte sportive du Stadium dans la perspective de l’Euro 2016. Le coût total du projet a été estimé à 34 M€ hors taxes, dont 23 % devraient être financés par la commune, soit 8 M€[1].

Une politique de rationalisation des frais généraux a été conduite.

Les frais généraux de la commune représentent 14 % des dépenses totales et concernent principalement la masse salariale, la gestion des bâtiments communaux, la mise en œuvre du schéma directeur immobilier et les systèmes d’information.

S’agissant des ressources humaines, la commune a mis en place une mutualisation des organes de pilotage et des fonctions support avec la communauté urbaine de Toulouse Métropole depuis 2009. Le patrimoine immobilier de la ville fait également l’objet d’une rationalisation.

Répartition de dépenses de la ville de Toulouse en 2013

La répartition fonctionnelle des dépenses de la commune présentée ci-dessus a été réalisée à partir du rapport sur le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 en procédant à une ventilation des dépenses dans les six rubriques mentionnées. La municipalité a quant à elle privilégié une répartition des dépenses selon trois axes : Toulouse ville créative, Toulouse ville durable, Toulouse ville solidaire.