Développer le logement intergénérationnel sur le site de l’ancienne caserne Mellinet.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Sur le site de l’ancienne caserne Mellinet : nous pouvons y construire 1000 logements pour personnes âgées, 1000 logements pour étudiants et jeunes ménages.
Le projet de création de nouveaux logements sur l'ancienne caserne Mellinet est un projet déjà porté par la ville de Nantes et par la communauté urbaine de Nantes-Métropole. Cependant le projet actuel est un peu différent de celui proposé par la candidate. En effet, il prévoit la création de logements sociaux familiaux sur le site, alors que la candidate veut y construire des logements pour étudiants, jeunes ménages et personnes âgées (qui ne bénéficient pas de subventions), mais pas de logements sociaux.
Par ailleurs, depuis 2011, la ville de Nantes ne subventionne plus la production de logements sociaux, celle-ci étant dorénavant subventionnée par Nantes-Métropole.
Le coût de cette dépense est donc neutre pour la ville.
DÉTAIL
Le projet d'aménagement de l'ancienne caserne Mellinet est un projet en cours, porté par la ville de Nantes et la communauté urbaine depuis le départ des militaires en 20101.
Des études ont d'ores-et-déjà été menées et la communauté urbaine est actuellement en discussion avec le ministère de la Défense pour acquérir le terrain.
Le projet, sur un site de 13,5 ha, prévoit la création de 1300 à 1 800 logements dont 35 % de logements sociaux familiaux, 35 % de logements en accession aidée et 30 % de logements en accession libre. De 455 à 630 logements sociaux seraient ainsi construits sur le site. Il s'agit de la seule catégorie de logement pouvant bénéficier de subventions publiques.
Nantes-Métropole détient la compétence logement sur l'ensemble du territoire communautaire et assure à ce titre le financement de la construction de nouveaux logements sociaux. Elle a adopté son plan local de l'habitat (PLF) en 2010 et a obtenu la délégation des « aides à la pierre » en 2012. Cela signifie que l’État lui verse chaque année une enveloppe de subventions pour le développement de l'offre de logements, et qu'elle assure leur distribution auprès des bailleurs sociaux.
En 2012, 1 864 logements sociaux avaient été financés avec 7,6 M€ de subventions intercommunales, soit une subvention par logement d'environ 4 100 €. D'autre part, dans son budget primitifBudget primitif
Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État.
2013, Nantes-Métropole indiquait une subvention moyenne pour la production de logement social de 5 000-6 000 € par logement. Il est donc raisonnable de retenir une fourchette comprise entre 4 000 € à 6 000 € s'agissant du coût pour l'intercommunalité de la construction d'un logement social.
En définitive, le projet actuel, qui comprend la construction de logements sociaux (entre 455 et 630), représente pour Nantes-Métropole un coût compris entre 1,8 M€ et 3,8 M€.
Nous n'avons pas pris en compte les éventuels coûts liés à l'aménagement du site (c'est-à-dire l’éventuelle participation de la collectivité au bilan financier de la ZAC). Cependant, il est probable qu'ils soient sensiblement identiques entre le projet actuel et celui de la candidate, puisqu'ils prévoient tous deux la création d'un nombre sensiblement proche de logements.
Le projet de la candidate, dans sa formulation actuelle, ne prévoit pas la création de logements sociaux dans le cadre du projet de la caserne Mellinet. Dans la mesure où seuls les logements sociaux peuvent bénéficier d'une subvention publique, la proposition de la candidate se traduirait en réalité par une économie comprise entre 1,8 et 3,8 M€ pour l'intercommunalité.
Néanmoins, il faut souligner le fait que, même si la ville de Nantes a un taux de logements sociaux proche de 25 %, les nouvelles dispositions de la loi SRU du 18 janvier 2013 lui impose un objectif de logement social de 25 %. Ainsi, pour rester à 25 %, il faut que dès qu'il y a une construction de logements, au moins 25 % d'entre eux soient des logements sociaux.
