Créer 400 nouvelles places de crèches (municipales, associatives), soutenir les crèches d’entreprises, développer l’offre en horaires adaptés et élargis, soutenir les crèches bilingues et les initiatives de gardes partagées.
Ces 400 places seront créées en établissement d’accueil du jeune enfant municipal ou associatif. Les coûts dépendent du type d’établissement dans lesquels se répartiront ces 400 places. En l’absence de précisions, le coût est réputé homogène.
Il se décompose en un coût d’investissement non récurrent, estimé à 12,1 M€, et un coût de fonctionnement brut, estimé à 5,3 M€ par an, une fois que ces 400 places seront effectivement ouvertes.
Il est à noter que ces coûts totaux ne prennent pas en compte les apports de l’Etat (PSU) et des familles, qui viendront minorer ces coûts pour la ville de Nantes.
DÉTAIL
Les communes et leurs établissements publics gèrent des EAJE, mettent en place des relais d’assistants maternels et attribuent des subventions aux établissements d’accueil privé.
Les crèches, ou « établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) » comprennent plusieurs types d’établissements : les crèches collectives, les haltes-garderies, les crèches « multi-accueil », les crèches familiales, les jardins d’enfants et les micro-crèches. Le coût unitaire de la prise en charge d’un enfant diffère selon ces modes de garde.
La candidate ne précise pas comment se répartiraient ces 400 nouvelles places entre les différents types de crèche. Le soutien envisagé dans la proposition aux crèches d’entreprises et aux initiatives de garde partagée n’est donc pas chiffré faute de précision sur la subvention prévisionnelle et le nombre de structures potentiellement éligibles à ce soutien.
Par ailleurs, le coût brut sera minoré par la PSU et la participation des familles. Toutefois, en l’absence du profil socio-économique des familles, ces apports complémentaires sont difficiles à chiffrer en l’état.
1.En investissement
Selon la Cour des comptes, le coût d’investissement non récurrent d’une création est de 30 422 € par an en région1.
Cela donne en coût brut de 30 422 x 400 = 12,1 M€
A titre d’illustration, en 2012, la ville a investi 3,7 M€ pour la petite enfance2.
2. En fonctionnement
A titre d’illustration, en 2012, les dépenses totales annuelles étaient de 24,5 M€ en fonctionnement pour la petite enfance3.
Le coût de fonctionnement par place pour un EAJE financé par la PSU est évalué à 13 458 €4; par an, là où la candidate l’estime à 5 000 € par an. Ce chiffre n’est en effet pas le coût assumé par la collectivité locale compte tenu des participations des familles, des dépenses fiscales, etc.
Le coût annuel serait donc pour ces 400 places supplémentaires, de 400 x 13 458 = 5,3 M€.
Prenons une hypothèse de réalisation de ces 400 places en crèches ouvertes au bout de 2 ans. Le coût de fonctionnement sur les quatre ans restants de la mandature serait donc de 400 x 13 458 x 4 = 21,5 M€.
Cour des comptes, L’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, rapport public thématique, novembre 2013
