PROPOSITION
Construire un nouveau CHU sur l'île de Nantes et créer trois maisons de santé pluridisciplinaires, à l'est, à l'ouest et au nord de la ville.
Construire un nouveau CHU sur l'île de Nantes et créer trois maisons de santé pluridisciplinaires, à l'est, à l'ouest et au nord de la ville.
Construire sur l'île de Nantes un nouveau CHU pour un grand service public de santé accessible à tous. Créer autour un quartier de santé rassemblant entreprises, enseignement supérieur et recherche. Créer 3 maisons de santé pluridisciplinaires, à l'est, à l'ouest et au nord de la ville.
La proposition ne relève pas de la compétence de la ville, ni de la métropole. En effet, la grande majorité du financement sera porté par le CHU lui-même, c’est-à-dire par l’assurance-maladie. Par ailleurs, certaines données sont impossibles à chiffrer actuellement, étant donné que ce projet, de très grande ampleur, s’étalera au-delà de la prochaine mandature. Il a été choisi de chiffrer trois centres de coûts : 1) le coût du foncier pour Nantes Métropole 2) une partie du coût d’aménagement pour Nantes Métropole 3) le coût total en investissement pour trois maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).
Dans ces conditions, le présent chiffrage est structuré en trois scénarios, selon le coût du foncier à acquérir par Nantes Métropole pour le futur CHU. Voici les estimations :
- Scénario bas : 24 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- Scénario médian : 27,5 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- Scénario haut : 50 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
Après quelques années d’études préalables, ce projet a été lancé en 2013. Son horizon de réalisation totale est prévu pour 2023-2025. Pour mémoire, le regroupement des services de court séjour sur l'île de Nantes est estimé au total à 600 millions d'euros en valeur 2010 et à 940 millions d'euros en valeur 20261.
Le projet de CHU ne relève pas de la compétence de la ville ni de Nantes Métropole ; la majeure partie de l'investissement est assumée par l'établissement lui-même et in fine par l’assurance maladie. L'État assume un tiers de son coût. La ville de Nantes et Nantes métropole n’assurent donc que des coûts annexes au projet. Ce sont ces coûts qu’il est proposé de chiffrer ici :
- Il inclut les coûts fonciers (1), les coûts d’aménagement urbain (2) ainsi que le coût des trois maisons pluridisciplinaires de santé (3).
- Il exclut les coûts afférents aux transports urbains de desserte et le stationnement autour du futur CHU.
- Il exclut les coûts du « quartier de la santé » qui sera réalisé autour du CHU, qui ne sont pas chiffrables à ce stade
- Il exclut les coûts de fonctionnement divers une fois le CHU réalisé.
1. Le coût de libération du foncier pour Nantes Métropole
Nantes Métropole a décidé de libérer 10 ha 2 sur « l’île de Nantes » pour ce projet (a priori, en 2017), soit 100 000 m2. Un protocole d’accord a été voté en ce sens3. Cette opération de libération du foncier implique l’acquisition de parcelles par Nantes Métropole4. Ce coût d’acquisition futur peut être chiffré à partir de données de 20115. A Nantes, le coût moyen d’un terrain habitable à bâtir est de 380 €/m2 dans des zones peu recherchées, 450 €/m2 en zone moyenne et 900 €/m2 en centre-ville. Les parcelles à acheter représentent environ 50 % des 10 ha prévus6, soit 50 000 m2. La cotation du foncier prévu est difficile à estimer, aussi, les trois cotations peuvent être retenues comme scénarios :
- Scénario bas : 50 000 x 380 = 19 M€
- Scénario médian : 50 000 x 450 = 22,5 M€
- Scénario haut : 50 000 x 900 = 45 M€
Par ailleurs, cette opération est neutre : il s’agit en effet d’un échange de parcelles sans soulte. En échange de ces 10 ha, le CHU rétrocède d’autres parcelles à Nantes Métropole .
2. Les coûts d’aménagement urbain pour Nantes Métropole
Depuis 2003, la Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique assure le pilotage du projet urbain de l'île de Nantes et sa maîtrise d'ouvrage opérationnelle. Société publique locale, elle agit dans le cadre des politiques publiques territoriales, à l'échelle de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Nantes Métropole en est actionnaire majoritaire.
Ces coûts sont estimé à 10 M€/an pour la métropole par la candidate. Aucune donnée n’a été trouvée pour infirmer ce calcul à ce jour.
3. Les trois maisons de santé pluridisciplinaires
Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont des projets partenariaux. Des financements de l’Etat, des collectivités et de la ville sont attendus. La candidate allègue que la ville interviendra en matière foncière et via des actions de prévention de l’ordre de 500 000 €/an.
Voici quelques exemples de coûts d’investissements pour une MSP :
- 1,1 M€ pour 590m2 , soit 1 864 €/m28
- 1,2 M€ pour 600m2 , soit 2 000 €/m29
- 1,4 M€ pour 1 400m2 , soit 1 000 €/m210
- 2 M€ pour 1 100m2 , soit 1818 €/m211
Soit un coût moyen estimé de 1 670 €/m2. En l’absence de donnée sur la surface de ces trois MSP prévues, il n’est pas possible d’effectuer un chiffrage plausible. Si on retient une surface théorique de 1 000m2 pour chaque MSP, le coût total serait de 3 x 1000 x 1670 soit 5 M€ en investissement. Il convient d’y ajouter les 0,5 M€/an en fonctionnement prévus par la ville.
4. Coût total : 1+2+3
En somme, on obtient :
Pour Nantes Métropole :
- (1) scénario bas + (2) = 19 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- (1) scénario médian + (2) = 22,5 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- (1) scénario haut + (2) = 45 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
Pour Nantes ville :
5 M€ en investissement
Soit, pour les deux acteurs réunis,
- 24 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- 27,5 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
- 50 M€ en investissement + 10 M€ en fonctionnement annuel
1.http://www.chu-nantes.fr/combien-coute-le-projet-ile-de-nantes--29670.kjsp?RH=PROJETS_ARCHITECT
2.Conseil communautaire du 24 juin 2013
3.http://www.nantesmetropole.fr/deliberations/co_20130624/annexeco_24_06_2013_04_Protocole_CHU_version16062013def.pdf
4.(parcelles cadastrées section DX n°s 146 pour partie, propriété de Réseau Ferré de France (RFF), 102 pour partie et 104 pour partie, propriété du Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire)
5.http://www.immogconsulting.fr/images/prix_foncier_zu_novembre11.pdf
6.Estimation Google Maps et Google Earth et Recherche Cadastrale (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do)
7.http://www.iledenantes.com/fr/articles/110-la-gouvernance.html
8.http://www.mairie-allegre.com/index.php?option=com_content&view=article&id=72&Itemid=58&limitstart=1
9.http://beaujeu2014.wordpress.com/2012/01/24/maison-de-sante-pluridisciplinaire-de-beaujeu-du-renoncement-a-laccroissement-de-la-dette/
10.http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Sante/n/Contenus/Articles/2012/11/17/La-maison-de-sante-dans-les-starting-blocks
11.http://ccb-blaye.com/le-projet-de-territoire/la-sante/la-maison-de-sante-ms-pluridisciplinaire/