Le ministère de l’Intérieur, qui est responsable de l’organisation des élections, a convoqué les électeurs aux élections municipales et communautaires les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Les élections municipales et communautaires constituent le principal moyen à la disposition des citoyens pour contrôler l’action de leurs élus. Chaque voix permet d’approuver ou de sanctionner la politique qui a été conduite au cours des six dernières années par les équipes en place. Pour s’informer, les citoyens ont accès à toutes les délibérations des organes délibérants ainsi qu’aux documents budgétaires intéressant la commune ou l’agglomération. Ils peuvent aussi consulter les rapports des chambres régionales des comptes, qui ont pour mission d’informer les citoyens sur la bonne gestion de l’argent public. 

Pour la première fois, les électeurs résidant dans des communes de plus de 1 000 habitants pourront élire le même jour et sur le même bulletin :

• les conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal, organe délibérant chargé de gérer les affaires de la commune (vote du budget, décisions en matière de travaux, de services publics, d’octroi d’aides, etc.) ;
   
• les conseillers communautaires, qui représentent leur commune au sein de l’organe délibérant du groupement intercommunal auquel la commune a adhéré (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes).

Les élections municipales

Les électeurs n’élisent pas directement le maire, comme c’est le cas pour le président de la République, mais votent pour une liste qui comprend autant de noms que de postes à pourvoir au sein de conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune. Les communes de plus de 300 000 habitants comptent ainsi 69 conseillers municipaux. Les listes doivent obligatoirement comprendre autant d’hommes que de femmes.

Le scrutin se déroule en deux tours, sauf si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle remporte la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie entre les autres listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire. Cette répartition se fait à la proportionnelle, selon la règle de la « plus forte moyenne ».

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, les électeurs sont invités à voter une seconde fois. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Elles peuvent alors conclure des alliances, dans la limite des sièges à pourvoir. La liste qui obtient le plus de suffrages remporte la moitié des sièges et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des voix.

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire parmi ses membres le maire et ses adjoints. Leur mandat est de 6 ans.

Les élections communautaires

Les élections communautaires se déroulent le même jour que les élections municipales et avec un bulletin unique. En effet, les candidats placés dans les premières positions de la liste aux élections municipales auront vocation à siéger à l’organe délibérant de l’intercommunalité pour représenter les intérêts de la commune. En toute logique, les candidats devraient également faire campagne sur les sujets qui concernent le territoire intercommunal. Le mandat des conseillers communautaires est également de 6 ans.

Les prochaines élections municipales et communautaires auront lieu en 2020.

Les spécificités de Paris, Lyon et Marseille

Compte tenu de l’importance de leur population, les villes de Paris, Lyon et Marseille disposent d’une organisation administrative spécifique. Elles sont divisées en arrondissements (20 à Paris et 9 à Lyon) ou en secteurs (8 à Marseille).

Les élections municipales et communautaires se déroulent à l’échelle de secteurs (un par arrondissement à Paris et à Lyon et un pour deux secteurs à Marseille). Les électeurs élisent en même temps les conseillers d’arrondissement, les conseillers municipaux et, le cas échéant, les conseillers communautaires (sauf à Paris). Les premiers candidats élus de la liste rejoignent le conseil municipal, les suivants le conseil d’arrondissement.

Le mode de scrutin est le même que pour les autres villes de plus de 1 000 habitants.

Compte tenu de la spécificité de Paris, qui exerce des fonctions à la fois municipales et départementales, l’organe délibérant s’appelle le Conseil de Paris. Il regroupe le conseil municipal et le conseil général.