Compte tenu de l’étendue et de la variété de leurs compétences, les dépenses des communes peuvent être élevées (plusieurs centaines de millions d’euros pour les plus importantes). Elles sont inscrites au budget de la commune, qui est voté par le conseil municipal. À la fin de l’exercice budgétaire, le maire doit rendre compte des dépenses faites au cours de l’année écoulée.


Quelles sont les principales dépenses d’une commune ?

Il existe trois grandes « familles » de dépenses : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et le remboursement des emprunts.


Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement permettent d’assurer le fonctionnement courant de la commune. Il s’agit en particulier :

• des salaires des agents municipaux et des charges employeur qui y sont liées. C’est le premier poste budgétaire d’une commune ;
   
• des achats destinés à couvrir les besoins de fonctionnement de l’administration (papèterie, mobilier, etc.) ;
   
• des charges d’entretien des bâtiments et de gestion courante (électricité, téléphone) ;
   
• des rémunérations des prestataires.

Les dépenses de fonctionnement intègrent également les dépenses d’intervention, c’est-à-dire les subventions à des associations, à des clubs sportifs, etc., mais aussi les indemnités versées aux élus au titre de leur mandat.

Des dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles, comme par exemple le versement de dommages et intérêts à un administré si la responsabilité de la commune est engagée.

Les communes paient également des impôts, tels que la TVA pour certaines activités « commerciales » (les pompes funèbres municipales ou les cantines scolaires) ou la taxe générale sur les activités polluantes.


Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement permettent d’accroître le patrimoine de la commune. Il s’agit en particulier :

• de la construction de nouveaux bâtiments (centres de loisirs, stades, etc.) ou de nouvelles infrastructures (ronds-points, parkings) ;
   
• de l’acquisition de terrains ou de locaux ;
   
• de la participation au capital d’entreprises locales, telles que les sociétés d’économie mixte.

Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, ce qui n’est pas le cas des dépenses de fonctionnement.


Les remboursements d’emprunt

Les remboursements d’emprunt portent à la fois sur le capital (le montant emprunté) et sur les intérêts qui y sont associés.