Le principe de décentralisation permet aux villes de disposer de la liberté d’emprunt pour compléter leurs ressources et financer leurs investissements. Avant 1982, elles devaient obtenir une autorisation préfectorale. En 2012, l’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. des communes représentait 61,5 milliards d’euros selon la Cour des comptes, chiffre à comparer à la dette de l’État seul, qui s’élevait à 1 440 milliards d’euros fin 2012.

Le recours à l’emprunt local est encadré par plusieurs principes beaucoup plus restrictifs que ceux auxquels est soumis l’Etat :

• l’emprunt est exclusivement affecté au financement de nouveaux investissements des  collectivités ; il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement ; il ne peut pas refinancer des emprunts déjà souscrits (il s’agit de la règle d’or des budgets locaux, aussi appelée règle du petit équilibre) ;
   
• les intérêts de l’emprunt constituent des dépenses de fonctionnement, qui ne peuvent pas être financés par des emprunts ;
   
• le remboursement du principal (capital de la dette) doit être inscrit au budget de la commune et couvert par des recettes correspondantes préalablement à de nouveaux investissements.

Malgré ces règles protectrices, l’emprunt local est devenu, avec la crise financière, un sujet de préoccupation. Cette vulnérabilité financière concerne davantage les villes petites et moyennes, car les grandes villes ont plus facilement accès à une expertise financière solide pour les conseiller. Historiquement, les collectivités empruntaient auprès des banques avec des produits extrêmement simples (prêts à taux fixes et annuités constantes). Avec la sophistication  des marchés financiers, les communes ont eu accès, sur le conseil de leurs banques, à des produits structurés, avec des taux variables, indexés sur les marchés obligataires ou monétaires, et parfois libellés en devises étrangères. Or les produits structurés auxquels les collectivités territoriales ont accès, notamment pour minimiser le coût d’emprunt, les exposent aussi à davantage de risques de dérapages financiers en cas de retournement des marchés financiers, ce dont elles n’ont pas toujours conscience. Pour améliorer l’information financière sur l’endettement des collectivités, le Gouvernement a proposé une méthode de cotation des risques inhérents aux produits financiers souscrits par les communes pour leurs emprunts (dite Charte Gissler). Par ailleurs, le marché de la dette locale, longtemps dominé par Dexia, est aujourd’hui en cours de recomposition.

Outre l’analyse du niveau de risque associé aux produits financiers souscrits par la ville, l’analyse de la situation de la dette et de sa solvabilité doit être apprécié au regard de sa capacité de désendettement. Il s’agit d’évaluer la durée, en années, nécessaire à la ville pour rembourser complètement sa dette si elle y consacrait la totalité de l’épargne dégagée par sa gestion (épargne brute ou capacité d’autofinancement) sans nouvel investissement. Si cette durée dépasse 10 ans, la situation financière de la ville devient plus risquée et le maintien de sa solvabilité suppose de prendre des mesures d’assainissement (hausse des recettes fiscales, baisses des dépenses de fonctionnement, reconfiguration de la dette).