Bilans de santé financière : quels enseignements ?
L’analyse des bilans de santé financière des grandes villes françaises permet d’appréhender les grandes tendances d’évolution des finances publiques locales et d’identifier les principaux enjeux auxquels seront confrontées les nouvelles équipes municipales à l’issue des élections de mars 2014.
1) Les grandes villes sont, dans l’ensemble, en bonne santé financière. Il n’y a pas en France de « syndrome Detroit » (la métropole américaine a récemment fait défaut sur sa dette). Ces grandes villes sont solvables et ont passé, en grande partie, le cap de la crise financière. Leur dette est globalement sûre. Les grandes villes bénéficient de ressources fiscales qui continuent à progresser. Cependant, les marges de manœuvre sur les taux d’imposition seront réduites à l’avenir. Comme l’État, les villes doivent dorénavant rationaliser leurs dépenses, de fonctionnement comme d’équipement.
2) Au sein des dix villes étudiées, les situations sont contrastées. Les bilans présentés ne visent pas à décerner de bons ou de mauvais points à la gestion passée. Ils montrent que les choix et les priorités des grands élus locaux en termes de fiscalité, de politique d’endettement ou d’investissement et de « train de vie » de la commune ont de réelles conséquences.
3) La prochaine mandature (2014-2020) sera celle des choix financiers pour les villes. L’État, après avoir gelé le montant des concours qu’il verse aux communes, a décidé de les réduire à compter de 2014, dans le cadre de sa politique de redressement des comptes publics. Par ailleurs, la hausse des impôts locaux pourrait se heurter à l’expression d’un sentiment de pression fiscale trop forte, alors que les sondages d’opinion montrent que la fiscalité locale est en tête des préoccupations des électeurs. Les programmes présentés dans le cadre des élections municipales devront être étudiés à la mesure de ces enjeux : les candidats annonceront-ils des économies sur le budget de fonctionnement de la ville ? comment seront financés les nouveaux investissements ?
4) Autre enseignement majeur de cet exercice, la « métropolisation » des politiques publiques locales et, en conséquence, l’imbrication des financements entre les grandes villes et leur groupement intercommunal sont de plus en plus importantes. Les liens financiers sont complexes, peu lisibles, et pourtant déterminants compte tenu des volumes des budgets et de la dette. Les élections municipales de 2014 se ront aussi des élections intercommunales. Pour la première fois, l’électeur votera à la fois pour ses représentants au conseil municipal et au conseil communautaire.
5) Enfin, les Français sont en droit enfin d’exiger davantage de transparence sur les finances communales et intercommunales. Alors même que la loi prévoit une large information des citoyens, l’information financière concernant les communes et les intercommunalités reste peu lisible et pas toujours digeste. C’est aussi l’objectif de l’opération « Chiffrages – Déchiffrages » conduite par l’Institut Montaigne que de fournir ces clés de compréhension.
En effet, les élections municipales constituent le principal temps fort de la vie publique locale et les enjeux du scrutin, parce qu’ils concernent le quotidien le plus immédiat de chacun d’entre nous, doivent être bien compris.
Certes, dans le contexte de fortes incertitudes que traverse aujourd’hui notre pays, les considérations nationales ne manqueront pas d’interférer avec le débat local et de marquer la campagne électorale. Mais c’est bien l’avenir des grandes métropoles françaises qui se joue dans les urnes en mars 2014.